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Arrêté

Arrêté n° 571-08 du 24 avril 2008

fixant les conditions de délivrance des brevets, licences et permis exigés pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officiers à bord des navires de pêche.

L'essentiel

L'arrêté n° 571-08 du 24 avril 2008 fixant les conditions de délivrance des brevets, licences et permis exigés pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officiers à bord des navires de pêche est publié au Bulletin officiel n° 5640 (édition de traduction officielle) du 19 juin 2008, page 405 (page 27 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
571-08
Date de l'acte
24 avril 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5640 du 19 juin 2008, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 571-0824 avril 2008 : Date de l'acte ; 19 juin 2008 : Publication, BO n° 5640 du 19 juin 200824 avril 200819 juin 200824 avril 2008 : Date de l'acte19 juin 2008 : Publication, BO n° 5640 du 19 juin 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5640 du 19 juin 2008, page 27

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Voir les 45 actes du BO n° 5640

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