fixant les conditions de délivrance des brevets, licences et permis exigés pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officiers à bord des navires de pêche.
L'essentiel
L'arrêté n° 571-08 du 24 avril 2008 fixant les conditions de délivrance des brevets, licences et permis exigés pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officiers à bord des navires de pêche est publié au Bulletin officiel n° 5640 (édition de traduction officielle) du 19 juin 2008, page 405 (page 27 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant le contrat de cautionnement conclu le 8 avril 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 150 millions d'euros consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité (ONE), pour le financement des proje
fixant les conditions requises pour commander et exercer les fonctions d'officier de pont et d'officier mécanicien à bord des navires de commerce et de pêche
fixant les conditions de délivrance des brevets et autres titres exigés pour exercer des fonctions de commandement ou des fonctions d'officiers à bord des navires de commerce et de pêche
fixant les conditions requises des officiers du pont pour exercer à bord des navires armés à la pêche au large et à la petite pêche des fonctions autres que celles de capitaine ou de patron
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BO n° 5640 du 19 juin 2008, édition française : 56 pages, 45 actes.
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