Loi n° 26-81
pour l'année 1982
Décret
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 8 avril 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 150 millions d'euros consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité (ONE), pour le financement des proje
Le décret n° 2-08-260 du 5 juin 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5640 (édition de traduction officielle) du 19 juin 2008, page 405 (page 27 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
fixant les conditions de délivrance des brevets, licences et permis exigés pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officiers à bord des navires de pêche.
fixant les conditions requises pour commander et exercer les fonctions d'officier de pont et d'officier mécanicien à bord des navires de commerce et de pêche
portant création de l'Institut supérieur des pêches maritimes
relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime
portant création et organisation des centres de qualification professionnelle maritime
portant création et organisation des instituts de technologie des pêches maritimes
fixant les conditions de délivrance des brevets et autres titres exigés pour exercer des fonctions de commandement ou des fonctions d'officiers à bord des navires de commerce et de pêche
fixant les conditions requises des officiers du pont pour exercer à bord des navires armés à la pêche au large et à la petite pêche des fonctions autres que celles de capitaine ou de patron
BO n° 5640 du 19 juin 2008, édition française : 56 pages, 45 actes.
fixant les conditions de délivrance des brevets, licences et permis exigés pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officiers à bord des navires de pêche.
portant promulgation de la loi n° 42-06 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention faite à Bruxelles le 31 mai 2006 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion et la fraude fis
pris en application de la loi n° 46-07 portant transformation de l'Office chérifien des phosphates en société anonyme.
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