Loi n° 44-07 du 23 mai 2008
modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-77-229 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) instituant une Académie du Royaume du Maroc.
Dahir
portant promulgation de la loi n° 44-07 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-77-229 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) instituant une Académie du Royaume du Maroc.
Le dahir n° 1-08-14 du 23 mai 2008 portant promulgation de la loi n° 44-07 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-77-229 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) instituant une Académie du Royaume du Maroc est publié au Bulletin officiel n° 5640 (édition de traduction officielle) du 19 juin 2008, page 384 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-77-229 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) instituant une Académie du Royaume du Maroc.
instituant une Académie du Royaume du Maroc..
portant promulgation de la loi n° 20-05 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes.
modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes.
relative aux sociétés anonymes
BO n° 5640 du 19 juin 2008, édition française : 56 pages, 45 actes.
portant promulgation de la loi n° 20-05 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes.
modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes.
modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-77-229 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) instituant une Académie du Royaume du Maroc.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-08-14. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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