BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 44-07 du 23 mai 2008

modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-77-229 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) instituant une Académie du Royaume du Maroc.

L'essentiel

La loi n° 44-07 du 23 mai 2008 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-77-229 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) instituant une Académie du Royaume du Maroc est publiée au Bulletin officiel n° 5640 (édition de traduction officielle) du 19 juin 2008, page 384 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
44-07
Date de l'acte
23 mai 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5638 du 12 juin 2008, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Loi n° 44-0723 mai 2008 : Date de l'acte ; 19 juin 2008 : Publication, BO n° 5640 du 19 juin 200823 mai 200819 juin 200823 mai 2008 : Date de l'acte19 juin 2008 : Publication, BO n° 5640 du 19 juin 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5640 du 19 juin 2008, page 6

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BO n° 5640 du 19 juin 2008, édition française : 56 pages, 45 actes.

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