Dahir n° 1-08-14 du 23 mai 2008
portant promulgation de la loi n° 44-07 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-77-229 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) instituant une Académie du Royaume du Maroc.
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portant promulgation de la loi n° 44-07 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-77-229 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) instituant une Académie du Royaume du Maroc.
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modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-77-229 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) instituant une Académie du Royaume du Maroc.
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portant promulgation de la loi n° 20-05 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes.
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modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes.
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N° 5640 - 15 joumada II 1429 (19-6-2008)
BULLETIN OFFICIEL
Dahir n° 1-08-14 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) portant promulgation de la loi n° 44-07 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-77-229 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) instituant une Académie du Royaume du Maroc.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir, la loi n° 44-07 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-77-229 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) instituant une Académie du Royaume du Maroc, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants.
Fait à Casablanca, le 17 joumada I 1429 (23 mai 2008).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABBAS EL FASSI.
*
modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-77-229
du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) instituant une Académie du Royaume du Maroc
Article unique
Les articles 35 (2° alinéa) et 36 du dahir portant loi n° 1-77-229 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) instituant une Académie du Royaume du Maroc sont modifiés et complétés comme suit :
« Article 35 (2 alinéa). - Il est préparé par le secrétaire « perpétuel sur la base du montant de la subvention du budget de « l'Etat au profit de cette Académie. Il est soumis au Premier « ministre, délibéré par la commission administrative et « approuvé par l'autorité visée à l'article premier et le ministre « chargé des finances ».
« Article 36. - Le budget de l'Académie comprend : «..... .. «..... .... «......... ... « Les dépenses d'équipement et d'investissement
« Les subventions de l'Etat allouées à l'Académie sont « inscrites au budget du Premier ministre. »
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5638 du 8 joumada II 1429 (12 juin 2008).
Dahir n° 1-08-18 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) portant promulgation de la loi n° 20-05 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir, la loi n° 20-05 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Casablanca, le 17 joumada I 1429 (23 mai 2008).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABBAs EL FASSI.
Loi n° 20-05 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
Article premier
Les dispositions des articles 17, 19, 20, 21, 24, 26, 29, 38, 50, 55 (3° alinéa), 56, 58, 60, 61, 62, 69, 70, 73, 75, 80, 86, 87, 95, 97, 98, 100, 102, 104 (3° alinéa), 110, 111, 115, 116, 121, 122, 124, 131, 141, 144, 153, 154, 155, 156, 158, 161, 164, 169, 179, 186, 192, 193, 221, 231, 232, 234, 246 (3° alinéa), 253, 292 (2° alinéa), 298 (2° alinéa), 320, 352, 353, 354 (2° alinéa), 355, 359, 373, 375, 378, 381, 385, 386, 388, 395, 400, 403, 408, 420, 421 et 422 de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes sont modifiées ou complétées comme suit :
« Article 17. - La société anonyme est constituée par «l'accomplissement des quatre actes ci-après :
«1-
«2- ... «3 -....... . . . .... « 4- l'accomplissement des formalités de publicité prévues « à l'article 31.»
«Article 19.- Si la société fait publiquement appel à « l'épargne . . . . «.. .. ou à l'étude d'un notaire.
instituant une Académie du Royaume du Maroc..
relative aux sociétés anonymes