Décision n° 894-08 du 5 mai 2008
portant retrait du droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société « UPA II » sur les conserves de sardine, de thon et de filet de maquereaux.
Décision
portant retrait du droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société sardinière marocaine « SAMARA » sur les conserves de sardine et de filet de maquereaux.
La décision n° 895-08 du 5 mai 2008 portant retrait du droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société sardinière marocaine « SAMARA » sur les conserves de sardine et de filet de maquereaux est publiée au Bulletin officiel n° 5640 (édition de traduction officielle) du 19 juin 2008, page 434 (page 56 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant retrait du droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société « UPA II » sur les conserves de sardine, de thon et de filet de maquereaux.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant agrément de la société « Eurosol » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
relatif aux conditions spécifiques d'application aux intermédiaires en matière de transfert de fonds de certaines dispositions de la loi n° 34-03
BO n° 5640 du 19 juin 2008, édition française : 56 pages, 45 actes.
portant agrément de la société « Eurosol » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.
portant retrait du droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société « UPA II » sur les conserves de sardine, de thon et de filet de maquereaux.
portant retrait du droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société « Unimer » sur les conserves de sardine.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/895-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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