BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4932 du 6 septembre 2001

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N° 4932 - 17 journada II 1422 (6-9-2001)BULLETIN OFFICIEL

A l'effet de délibérer sur la requête présentée par monsieur le ministre chargé de la mise en œuvre des transferts et relative à la conformité du projet de cession par attribution directe de l'établissement hôtelier Riad à Larache.

La commission des transferts, après avoir examiné le rapport soumis par le ministre chargé de la mise en œuvre des transferts d'entreprises publiques au secteur privé, décide de donner un avis conforme à la proposition de transfert par voie d'attribution directe, au profit de monsieur Mohamed Saoud, de l'établissement susvisé, au prix de dix millions de dirhams 10.000.000,00 DH), et ce, conformément à l'article 4 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, promulguée рат le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990).

Fait à Rabat, le 14 juin 2001.

Le président : Le ministre de l'économie, des finances, de la provatisation et du tourisme, FATHALLAH OUALALOU.

NOUREDDINE OMARY. MEHDI BENZEKRI. SAÂD HASSAR.

Décret n° 2-01-1895 du 4 joumada II 1422 (24 août 2001) autorisant la compagnie « Royal Air Maroc » à participer à la création d'un joint-venture avec les compagnies « Boeing » et « Labinal ».

LE PREMIER MINISTRE,

EXPOSÉ DES MOTIFS,

La compagnie « Royal Air Maroc » demande l'autorisation pour la création en joint-venture avec la compagnie « Boeing » et la campagnie « Labinal » d'une société de fabrication de faisceaux de câbles aéronautiques.

Ce projet qui s'inscrit dans une stratégie de développement international de la RAM visant à créer des synergies et des échanges du savoir faire des leaders mondiaux dans l'aéronautique, initialise un partenariat industriel avec un groupe américain de référence dans la construction aéronautique. Il est de nature à créer au Maroc d'autres projets industriels avec des emplois hautement qualifiés et générant des entrées de devises pour le pays.

Le projet implante au Maroc le savoir-faire du premier constructeur aéronautique mondial et de l'un des grands équipementiers aéronautiques européens et génère des emplois dans un domaine de haute technologie. En plus, il est en mesure de connaître une forte expansion dans une phase ultérieure, notamment dans les activités de modification d'avions.

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme,

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DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – La compagnie « Royal Air Maroc » (RAM) est autorisée à créer en joint-venture avec la compagnie « Boeing » et la compagnie « Labinal » une société de fabrication de faisceaux de câbles aéronautiques.

ART. 2. - Le ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, Le 4 joumada II 1422 (24 août 2001).

Fait à Rabat, le 4 joumada II 1422 (24 août 2001). .

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie,

des finances, de la privatisation

et du tourisme,

FATHALLAH QUALALOU.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie t des mines n° 1212-01 du 27 rabii I 1422 (20 juin 2001) attribuant le droit d'usage du label qualité « Label Maroc » à la société « UNIMER » pour les conserves de sardines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ÉNERGIE

ET DES MINES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir précité n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) ;

Après avis du comité technique de labellisation des produits de la pêche,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – La société « UNIMER » est autorisée à apposer le label qualité « Label Maroc » sur certains types de conserves de sardines produits aux deux usines ETAMAR et SARDEX : sises, route du Djorf El Youdi - Safi et relevant de la norme marocaine N.M 08.7.001.

ART. 2. - La liste des différents types de produits concernés par le label qualité, est arrêté par le service de la normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 rabii | 1422 (20 juin 2001).

MUSTAPHA MANSOURI.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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