BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4932 du 6 septembre 2001

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804BULLETIN OFFICIELN° 4932 - 17 joumada II 1422 (6-9-2001)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1405-01 du 28 rabii II 1422 (20 juillet 2001) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SONASID ».

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LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE

L'ÉNERGIE ET DES MINES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir précité n° précité n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) ;

Après avis du comité technique de certification des fers à béton et armatures de précontrainte,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – La marque de conformité aux normes marocaines est attribuée à la société « SONASID » pour les produits désignés ci-après, fabriqués à l'usine sise : route nationale n° 2, Al Aroui, B.P. 551, Nador, et relevant des normes marocaines NM 01.4.096 et NM 01.4.097 :

- ronds à béton crénelés FeE400 non soudables, de diamètres: 6-8-10-12-14-16 mm;

- ronds à béton crénelés FeE500 soudables, de diamètres :

6-8-10-12 mm.

ART. 2. - La société « SONASID » est autorisée à apposer la marque de conformité aux normes marocaines sur les produits visés à l'article premier ci-dessus.

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 rabii II 1422 (20 juillet 2001).

MUSTAPHA MANSOURI.

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