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Arrêté

Arrêté n° 1562-01 du 2 juillet 2001

fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires

L'essentiel

L'arrêté n° 1562-01 du 2 juillet 2001 fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires est publié au Bulletin officiel n° 4932 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2001, page 782 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1562-01
Date de l'acte
2 juillet 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4931 du 3 septembre 2001, page 202 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1562-012 juillet 2001 : Date de l'acte ; 6 septembre 2001 : Publication, BO n° 4932 du 6 septembre 20012 juillet 20016 septembre 20012 juillet 2001 : Date de l'acte6 septembre 2001 : Publication, BO n° 4932 du 6 septembre 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4932 du 6 septembre 2001, page 2

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Dans le même numéro

BO n° 4932 du 6 septembre 2001, édition française : 26 pages, 25 actes.

Voir les 25 actes du BO n° 4932

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