Dahir n° 1-01-205 du 30 août 2001
portant promulgation de la loi n° 81-00 portant création le l'Office national des œuvres universitaires sociales et culturelles.
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BO n° 4932 du 6 septembre 2001
portant promulgation de la loi n° 81-00 portant création le l'Office national des œuvres universitaires sociales et culturelles.
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portant création le l'Office national des œuvres universitaires sociales et culturelles.
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LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 81-00 portant création de l'Office national des œuvres universitaires sociales et culturelles, adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants.
Fait à Tétouan, le 10 joumada II 1422 (30 août 2001).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
portant création de l'Office national des œuvres universitaires sociales et culturelles
-
Chapitre premier
Dénomination et objet
Il est créé, sous la dénomination « Office national des œuvres universitaires sociales et culturelles » (ONOUSC), un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
L'Office national des œuvres universitaires sociales et culturelles, ci-après désigné par «l'office », est soumis à la tutelle de l'Etat, laquelle a pour objet de faire respecter, par les organes compétents de l'office, les dispositions de la présente loi, en particulier celles relatives aux missions qui lui sont dévolues et, de manière générale, de veiller en ce qui le concerne, à l'application de la législation et de la réglementation concernant les établissements publics.
L'office est également soumis au contrôle financier de l'Etat applicable aux établissements publics conformément à la législation en vigueur.
• Article 3
L'office a pour mission de dispenser aux étudiants les prestations fournies dans le cadre de la vie universitaire au titre de l'hébergement, de la restauration, de la couverture sanitaire, des bourses et des activités culturelles et sportives. A cet effet, il est chargé de :
• la création, l'extension, l'aménagement, la gestion et l'entretien des établissements d'hébergement et de restauration des étudiants, à l'exception des internats relevant des écoles et instituts d'enseignement supérieur ; • œuvrer au développement ci à la généralisation de la couverture sanitaire des étudiants en collaboration avec les autorités compétentes, dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur en la matière ;
• assurer le versement aux étudiants des bourses d'études dont les crédits budgétaires sont mis à sa disposition par les départements ministériels intéressés, dans les les conditions qui seront fixées par voie réglementaire ; • contribuer à la promotion du sport universitaire national ; • œuvrer au développement de la vie culturelle en milieu universitaire en relation avec les administrations, les établissements d'enseignement supérieur et les organismes concernés ;
• effectuer ou faire effectuer toutes études et enquêtes se rapportant aux conditions de vie des étudiants ;
• contribuer, en relation avec les instances concernées, à l'accueil et au séjour au Maroc des étudiants étrangers ; • soutenir les initiatives et l'action des organismes qui poursuivent un but analogue ou complémentaire.|
Dans le cadre de la réalisation de ses missions, l'office peut prendre des participations, conformément à la législation en vigueur, dans toutes entreprises entrant, par leur objet, dans le cadre de ses activités.
Il peut, conformément à la législation en vigueur, créer en association avec les collectivités locales et toute autre personne de droit public ou privé des sociétés dont l'objet entre dans le cadre de ses missions d'hébergement et de restauration.
En outre, l'office peut effectuer pour le compte de l'Etat, tous travaux dont la réalisation lui est confiée par ce dernier et qui, par leur objet, entrent dans le cadre de ses missions.
Chapitre 2
Organes d'administration et de gestion
L'office est administré par un conseil et géré par un directeur.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.