BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4882 du 15 mars 2001

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352BULLETIN OFFICIELNº 4882 – 15 mars 2001

9) Commission technique « vie » :

Membres titulaires : Membres suppléants : MM. Ibrahim El Akkaf ; MM. Sébastien Castro ;

Ali Saber ; Saïd Hmidouch ; Hamza El Kettani ; Ahmed Salam ; Ahmed Zinoun : Nali Larbi : Abdeljalil Chraibi ; Jawad Kettani ; Bachir Baddou ; Bouchaib Saboul. 10) Commission technique « risques divers » :

Membres titulaires : Membres suppléants : MM. Abdeljalil Chraïbi ; MM. Jamal Eddine Harrouchi ;

Saïd Hmidouch ; Jawad Kettani ; Tahar Abakka ; Ahmed Salam ; Omar Bennani ; Sébastien Castro ; Abdellatif Tahiri ; Hamid El Basri ; Fouad Douiri : Mohamed Chraibi. ART. 2. - La présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel, abroge la décision n° 197-99 du 6: kaada 1419 (23 février 1999).

Rabat, le 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001).

FATHALLAH OUALALOU.

Décision du Premier ministre n° 3-576-01 du 27 kaada 1421 (21 février 2001) complétant la décision du Premier ministre n° 3-55-99 du 28 rabii I 1420 (18 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 72 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion, notamment son article 72 ;

Vu la décision du Premier ministre n° 3-55-99 du 28 rabii I 1420 (18 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 72 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion ;

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme ;

Après avis de la commission des marchés,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – La liste des prestations de même nature visée au paragraphe 2 de l'article 72 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) arrêtée par la décision susvisée n° 3-55-99 est complétée comme suit :

N° 4882 - 19 hija 1421 (15-3-2001)

«C-Services :

.....

... «- entretien et réparation du matériel et du mobilier ; «- traduction des documents et correspondances ; «- prestations d'assistance et de conseil juridiques. » ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 kaada 1421 (21 février 2001).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Décision du Premier ministre n° 3-577-01 du 27 kaada 1421 (21 février 2001) complétant la décision du Premier ministre n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives À leur contrôle et à leur gestion, notamment son article 5 ;

Vu la décision du Premier ministre n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion ;

Après avis de la commission des marchés,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – La liste des prestations qui peuvent faire l'objet de marchés-cadre arrêtée par la décision susvisée n° 3-56-99 est complétée comme suit :

«B - Fournitures :

«.. ... «- fourniture de matériel et de produits de lutte contre

«l'incendie ;

«- acquisition des données climatologiques. »

«C-Services :

«-

«- assurance et frais maritimes ou aériens de transport de

« marchandises ;

«- assurance de matériel et engins roulants et flottants de

« servitudes des ports ;

«- assurance des aéronefs et passagers ;

«......

.... .... « - prestations d'impression ;

«- location du matériel et engins. »

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 kaada 1421 (21 février 2001).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFl.

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