BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4882 du 15 mars 2001

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N° 4882 - 19 hija 1421 (15-3-2001)BULLETIN OFFICIEL

353.

TEXTES PARTICULIERS

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 158-01 du ? chaoual 1421 (2 janvier 2001) portant agrément de la société « SOGECOPA » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre,

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT

RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 journada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 968-78 du 27 chaoual 1398 (30 septembre 1978) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants de pomme de terre ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – La société « SOGECOPA » sise 3, rue Assafi, 11.420, Rabat, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 968-78 du 27 chaoual 1398 (30 septembre 1978), la société «SOGECOPA » est tenue de déclarer au ministère de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) les achats et les ventes desdits plants.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture de l'équipement et de l'environnement n° 3048-97 du 4 chaabane 1418 (5 décembre 1997) portant agrément de la société « SOGECOPA » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001).

IsMAIL ALAOUI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4880 du 12 hija 1421 (8 mars 2001).

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural t des eaux et forêts n° 159-01 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001) portant agrément de la société « AGRICOPLANT » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.

-

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT

RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 968-78 du 27 chaoual 1398 (30 septembre 1978) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants de pomme de terre ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La société « AGRICOPLANT » sise 52, Hay Chrifa, rue 13, Casablanca, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de șa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 968-78 du 27 chaoual 1398 (30 septembre 1978), la société « AGRICOPLANT » est tenue de déclarer au ministère de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) les achats et les ventes desdits plants.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001).

ISMAIL ALAOUI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4880 du 12 hija 1421 (8 mars 2001).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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