BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4882 du 15 mars 2001

Page 22 sur 31

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

354BULLETIN OFFICIELN° 4882 - 19 hija 1421 (15-3-2001)

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 160-01 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001) portant agrément de la société « Oriental Semences » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à paille, du maïs, des légumineuses alimentaires et des légumineuses fourragères.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT

RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS.

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 721-91 du 19 ramadan 1411 (5 avril 1991) modifiant l'arrêté n° 860-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement el à la certification des semences certifiées de blé, orge, avoine, seigle, triticale et de riz ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n°. 859-75 du 8 chaouai 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences du mais ;

• Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 862-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses alimentaires (fève, fèvrole, pois, lentille, pois-chiche et haricot) :

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 857-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères (luzerne, bersime, trèfle de perse, pois, fourrager, vesce et lupins) :

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation el de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La société « Oriental Semences », sise 19, Hay Essalam, route Aïn Béni Methar, Oujda, est agréée pour commercialiser des semences certifiées des céréales à paille, du maïs, des légumineuses alimentaires et des légumineuses fourragères.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés nos 721-91, 859-75 ; 862-75 et 857-75, la société « Oriental Semences » est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) les achats et les ventes desdites semences.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001).

ISMAIL ALAOUI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4880 du 12 hija 1421 (8 mars 2001).

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 161-01 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001) portant agrément de la pépinière « Mabrouka » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT

RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La pépinière « Mabrouka », sise Ait Ikkou, Ait Yazem, El Hajeb, est agréée pour commercialiser les plants certifiés d'olivier.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987), la pépinière «Mabrouka » est tenue de déclarer au ministère de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) les achats et les ventes desdits plants.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. S. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 7 chaoual 1421 (2 janvier 260J).

IsMAIL ALAOUI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4880 du 12 hija 1421 (8 mars 2001).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page