Arrêté n° 162-01 du 2 janvier 2001
portant agrément de la pépinière provinciale de Oued Amlil pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
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portant agrément de la pépinière provinciale de Oued Amlil pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
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portant agrément de la pépinière * El Kandouchi » pour commercialiser des plants certifiés d'amandier.
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Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 162-01 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001) portant agrément de la pépinière provinciale de Oued Amlil pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT
RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juiilet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – La pépinière provinciale de Oued Amlil, sise Centre de Oued Amlil, province de Taza, est agréée pour commercialiser les plants certifiés d'olivier.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987), la pépinière provinciale de Oued Amlil est tenue de déclarer au ministère de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) les achats et les ventes desdits plants.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation dee semences et des plants.
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001).
IsmAIL ALAOUI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4880 du 12 hija 1421 (8 mars 2001).
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 163-01 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001) portant agrément de la pépinière * El Kandouchi » pour commercialiser des plants certifiés d'amandier.
LE MINISTRE DE L IGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT
RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production el la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 sepiembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1476-83 du 16 rabii I 1404 (21 décembre 1983) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'amandier,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – La pépinière « El Kandouchi », sise Haj Kaddour, préfecture d'Al Manzah, wilaya de Meknès, est agréée pour commercialiser les plants certifiés d'amandier.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé • n° 1476-83 du 16 rabii I 1404 (21 décembre 1983). la pépinière « El Kandouchi » est tenue de déclarer au ministère de l'agriculture, du développement rural et de eaux et forêts eaux et forêts (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) les stocks disponibles desdits plants.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Le present arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001).
IsMAIL ALAOUI
Le lexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4880 du 12 hija 1421 (8 mars 2001).
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des semences