arabe pour faire face à la situation de la balance des paiements, résultant de l'augmentation enregistrée dans la valeur des importations des produits agricoles en raison de la sécheresse.
ART. 2. - Le ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 25 kaada 1421 (19 février 2001).
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie, Le ministre de l'économie,
des finances, de la privatisation
et du tourisme,
FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4881 du 16 hija 1421 (12 mars 2001).
Arrêt du septiste de guip portant approdui du cair 425
prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés de travaux de précablage informatique.
-
LE MINISTRE DE L'ÉQUIPEMENT,
Vu le décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion, notamment son article 10,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le cahier des prescriptions communes • (CPC) applicables aux marchés de travaux de précablage informatique, passés par le ministère de l'équipement.
ART. 2. - Les services du ministère de l'équipement doivent se référer dans les cahiers des prescriptions spéciales relatifs aux marchés de travaux de précablage informatique, expréssement au cahier des prescriptions communes visé à l'article premier ci-dessus.
Ils sont également tenus de mentionner, dans les cahiers des prescriptions spéciales relatifs aux marchés de travaux de précablage informatique, les dérogations éventuelles aux stipulations du cahier des prescriptions communes ainsi que les prescriptions à retenir, lorsque ce cahier prévoit des possibilités d'adaptation.
ART. 3. - Les services des marchés du ministère de l'équipement sont tenus de mettre à la disposition des personnes intéressées, qui le demandent, le cahier des prescriptions communes visé à l'article premier ci-dessus.
ART. 4. - Le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux de précablage informatique entrera en vigueur trois mois après la publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Toutefois, les marchés de travaux de précablage informatique, pour lesquels la consultation aura été lancée antérieurement à cette date d'entrée en vigueur, resteront soumis aux dispositions antérieures.
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 joumada II 1421 (28 septembre 2000).
BOUAMOR TAGHOUAN.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1652-00 du 2 ramadan 1421 (29 1421 (29 novembre 2000) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus • équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LEMINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA FORMATION
DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article premier ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est modifié et complété comme suit :
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 (1er alinéa) «de la loi susvisée n° 10-94, assorti du baccalauréat de «l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales ou « sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, « est fixée ainsi qu'il suit :
« ....
«France :
«.... ... «- Diplôme d'Etat de docteur en médecine - Faculté de
« médecine et de pharmacie de Besançon - Université de « Franche-Comté.
«- Diplôme d'Etat de docteur en médecine - Université de « Grenoble I - Joseph Fourier. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000).
NAJIB ZEROUALI.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 251-01 du 1er kaada 1421 (26 janvier janvier 2001) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'École nationale d'architecture.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA PORMATION
DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'École nationale d'architecture, tel qu'il a été complété, notamment son article premier ;