Arrêté n° 3-48-92 du 28 juillet 1992
du 27 moharrem 1413
Arrêté
modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
L'arrêté n° 827-92 du 5 juin 1992 modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits est publié au Bulletin officiel n° 4162 (édition de traduction officielle) du 5 août 1992, page 334 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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du 27 moharrem 1413
fixant les conditions de réattribution des permis miniers perimés ou annulés.
portant règlement des concours pour l'accès aux différents grades du cadre des opérateurs.
fixant les listes des centres d'utilisation et de stockage des céréales et des . et des légumineuses.
relatif à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses
portant fixation du tarif des droits de douane à l'importation
portant modification de la nomenclature tarifaire
pour l'année 1992
BO n° 4162 du 5 août 1992, édition française : 16 pages, 10 actes.
du 27 moharrem 1413
fixant les listes des centres d'utilisation et de stockage des céréales et des . et des légumineuses.
portant modification de la nomenclature générale des produits
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