Décret royal n° 401-67 du 22 juin 1967
portant règlement général des concours et examens pour l'accès aux cadres, grades et emplois des administrations publiques
Arrêté
portant règlement des concours pour l'accès aux différents grades du cadre des opérateurs.
L'arrêté n° 862-92 du 15 juin 1992 portant règlement des concours pour l'accès aux différents grades du cadre des opérateurs est publié au Bulletin officiel n° 4162 (édition de traduction officielle) du 5 août 1992, page 348 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant règlement général des concours et examens pour l'accès aux cadres, grades et emplois des administrations publiques
BO n° 4162 du 5 août 1992, édition française : 16 pages, 10 actes.
fixant les conditions de réattribution des permis miniers perimés ou annulés.
déterminant les taxes à percevoir du 1tr janvier au 31 décembre 1992 pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail.
modifiant l'arrêté du ministre délégué an travail et aux affaires sociales n° 117-63 du 29 rejeb 1382 (26 décembre 1962) déterminant les modalités du scrutin, la procédure électorale, le contentieux du droit d'électorat et de la régularité des opérations électorales relatives à
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