Décret
Décret n° 2-77-81 du 14 mars 1977
L'essentiel
Le décret n° 2-77-81 du 14 mars 1977 est cité dans 11 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4162 du 5 août 1992. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-77-81
- Date de l'acte
- 14 mars 1977
- Première mention
- BO n° 4162 du 5 août 1992, page 16 · PDF
- Mentions
- 17 pages dans 11 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
- BO arabe n° 4145 du 8 avril 1992édition arabe, page 19
- BO n° 4162 du 5 août 1992édition française, page 16
- BO arabe n° 4162 du 5 août 1992édition arabe, page 23
- BO n° 4181 du 16 décembre 1992édition française, pages 30 et 32
- BO arabe n° 4188 du 3 février 1993édition arabe, pages 27 et 35
- BO arabe n° 4201 du 5 mai 1993édition arabe, page 43
- BO n° 4203 du 19 mai 1993édition française, pages 16 et 27
- BO arabe n° 4203 du 19 mai 1993édition arabe, pages 21 et 34
- BO n° 4207 du 16 juin 1993édition française, pages 39 et 40
- BO arabe n° 4207 du 16 juin 1993édition arabe, pages 57 et 59
- BO arabe n° 4257 du 1er juin 1994édition arabe, page 26
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-77-81. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.