BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4207 du 16 juin 1993

Page 39 sur 66

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

Nº 4207 – 16 juin 1993BULLETIN OFFICIEL295

N° 4207 — 25 hija 1413 (16-6-93).

Vu le décret n° 2-62-345 du 15 safar 1383 (8 juillet 1963) portant statut particulier des cadres d'administration centrale et du personnel commun aux administrations publiques, tel qu'il a été modifié et complété et notamment par le décret n° 2-80-675 du 28 safar 1401 (5 janvier 1981) ;

Vu le décret n° 2-73-722 du 6 hija 1393 (31 décembre 1973) fixant les échelles de classement des fonctionnaires de l'Etat et la hiérarchie des emplois supérieurs des administrations publiques ;

Vu le décret n° 2-77-81 du 23 rebia I 1397 (14 mars 1977) dispensant les fonctionnaires de la condition d'âge requise statutairement pour leur recrutement dans un nouveau cadre de l'Etat ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 15 chaoual 1413 (7 avril 1993),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Le personnel du ministère de l'énergie et des mines est constitué des cadres ci-après :

- Le cadre des agents techniques ;

- Le cadre des préparateurs de laboratoire ;

- Le cadre des cartographes ;

- Le cadre des inspecteurs adjoints de l'énergie et des mines ; - Le cadre des inspecteurs de l'énergie et des mines ;

- Le cadre des inspecteurs divisionnaires de l'énergie et des

mines.

Agents techniques

ARt. 2. - Le cadre des agents techniques comprend le seul grade d'agent technique classé dans l'échelle de rémunération n° 6 instituée par le décret n° 2-73-722 du 6 hija 1393 (31 décembre 1973) susvisé.

ART 3. -. Les agents techniques sont recrutés :

1- Sur titres parmi les diplômés de l'Ecole pratique des mines: de Touissit ou d'un des diplômes dont la liste sera fixée par arrêté du ministre de l'énergie et des mines, approuvée par l'autorité gouvernementale chargée de la fonction publique.

2° A la suite d'un concours parmi les candidats ayant poursuivi leur scolarité jusqu'à la 7º année secondaire incluse (sciences mathématiques, techniques ou sciences expérimentales).

Préparateurs de laboratoire

ART. 4. - Ce cadre comprend deux grades : préparateur et préparateur principal respectivement classés dans les échelles de rémunération nos 7 et 8 instituées par le décret n° 2-73-722 du 6 hija 1393 (31 décembre 1973) susvisé.

ARt. 5. - Les préparateurs de laboratoire sont recrutés : 1° Directement sur titres parmi les candidats justifiant au moins de deux années d'études supérieures (option physique-chimie) ou diplôme équivalent.

2° Par voie de concours distincts ouverts :

- a) aux candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement du second degré (séries scientifiques, mathématiques, techniques ou sciences expérimentales) ou d'un diplôme équivalent ;

b) aux fonctionnaires du ministère de l'énergie et des mines classés dans l'échelle 6 et justifiant de quatre années d'ancienneté en cette qualité.

Un nombre égal de places est réservé à chacune des deux catégories ci-dessus. Les places qui n'ont pu être pourvues au titre d'une catégorie peuvent être reportées au bénéfice de l'autre, sur proposition du jury du concours et dans la limite du quart du nombre total des places offertes.

ARi 6. - Les préparateurs principaux de laboratoire sont nommes :

1 - Par voie d'un examen d'aptitude professionnelle ouvert aux préparateurs de laboratoire justifiant de quatre années de service en cette qualité.

2° Au choix, après inscription au tableau d'avancement et dans la limite de 25% parmi les préparateurs de laboratoire ayant atteint au moins le 7° échelon de leur grade et comptant, au moins, cinq ans de service en cette qualité.

Cartographes.

ART. 7. - Ce cadre comprend deux grades : cartographe et cartographe principal respectivement classés dans les échelles de rémunération nos 8 et 9 instituées par le décret n° 2-73-722 du 6 hija 1393 (31 décembre 1973) susvisé.

ART. 8. - Les cartographes sont recrutés :

Par voie de concours dictincts ouverts :

1° Aux candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement du second degré (série scientifiques ou techniques) ou d'un diplôme équivalent et justifiant, au moins, de deux années d'études supérieures réussies (scientifiques ou techniques).

2° Aux fonctionnaires du ministère de l'énergie et des mines classés, au moins, dans l'échelle de rémunération n° 6 et justifiant de quatre années de service en cette qualité.

Un nombre égal de places est réservé à chacune des deux catégories ci-dessus. Les places qui n'ont pu être pourvues au titre d'une catégorie peuvent étre reportées au bénéfice de l'autre sur proposition du jury du concours et dans la limite du quart du nombre total des places offertes.

ARt. 9. - Les cartographes principaux sont recrutés :

1º Par voje d'un examen d'aptitude professionnelle ouvert aux cartographes justifiant de quatre années de service en cette qualité.

2° Au choix, après inscription au tableau d'avancement parmi les cartographes comptant, au moins, dix (10) ans de services effectifs en cette qualité. Ces nominations ne peuvent intervenir que dans la limite de 25% de l'effectif budgétaire du cadre des cartographes.

Inspecteurs adjoints de l'énergie et des mines

ART. 10. - Le cadre des inspecteurs adjoints de l'énergie et des mines comprend deux grades : inspecteur adjoint et inspecteur adjoint principal de l'énergie et des mines respectivement classés dans les échelles de rémunération n' 8 et 9 instituées par le décret n° 2-73-722 du 6 hija 1393 (31 décembre 1973) susvisé.

ART. 11. - Les inspecteurs adjoints de l'énergie et des mines sont recrutés :

1° Sur titres, parmi les candidats admis à l'examen de sortie des centres régionaux de formation administrative, dont l'organisation est fixée par décret.

2° A la suite de concours distincts ouverts respectivement : a) aux candidats titulaires du haccalauréat de l'enseignement du : second degré ou de la capacité en droit ou d'un diplôme équivalent et justifiant au moins de deux années d'études supérieures réussies ;

b) aux fonctionnaires du ministère de l'énergie et des mines classés au moins dans l'échelle n" ó et justitiant, au moins, de quatre années de service en cette qualité.

Ces concours pourront comporter outre une épreuve à caractère général des séries d'épreuves à option:

Un nombre égal de places est réservé à chacune des deux catégories ci-dessus. Les places qui n'ont pu être pourvues au titre

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page