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Décision

Décision n° 240 du 18 août 1992

Décision n° 240 du 18 safar 1413 (18 août 1992).

L'essentiel

La décision n° 240 du 18 août 1992 est publiée au Bulletin officiel n° 4166 (édition de traduction officielle) du 2 septembre 1992, page 395 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
240
Date de l'acte
18 août 1992
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 24018 août 1992 : Date de l'acte ; 2 septembre 1992 : Publication, BO n° 4166 du 2 septembre 199218 août 19922 septembre 199218 août 1992 : Date de l'acte2 septembre 1992 : Publication, BO n° 4166 du 2 septembre 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4166 du 2 septembre 1992, page 17

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