BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4166 du 2 septembre 1992

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392BULLETIN OFFICIELNº 4166 – 2 septembre 1992

Décret n° 2-92-666 du 24 safar 1413 (24 août 1992) chargeant M. Abbas El Kissi, secrétaire général du gouvernement, d'assurer l'intérim de Moulay Mustapha Belarbi Alaoui, ministre de la justice.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir du 25 rebia II 1375 (10 décembre 1955) créant le secrétariat général du gouvernement, tel qu'il a été complété, notamment son article 2 ;

Vu le dahir n° 1-92-137 du 11 safar 1413 (11 août 1992) portant nomination des membres du gouvernement,

DÉCRÈTE :

ArtIcle premier. — M. Abbas El Kissi, secrétaire général du gouvernement, est chargé d'assurer, à compter du 25 safar 1413 (25 août 1992) jusqu'au 2 rebia I 1413 (31 août 1992) l'intérim de Moulay Mustapha Belarbi Alaoui, ministre de la justice.

Art. 2. — Le secrétaire général du gouvernement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 24 safar 1413 (24 août 1992).

Pour contreseing : MoHammeD KArIM-LaMranI. Le secrétaire général

du gouvernement,

•ABBAS EL KISSI.

Décret n° 2-92-664 du 26 safar 1413 (26 août 1992) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et sociales.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu l'article 63 de la Constitution ;

Vu le dahir n° 1-92-137 du 11 safar 1413 (11 août 1992) portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2-75-463 du 10 chaabane 1395 (19 août 1975) relatif aux attributions et à l'organisation du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé du plan et du développement régional, tel qu'il a été modifié et complété,

DÉCRÈTE :

ArticLe PremiEr. - Délégation est donnée à M. Mohamed Medaghri Alaoui, ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et sociales, à l'effet d'exercer les attributions et pouvoirs dévolus par les lois et règlements en vigueur à l'autorité gouvernementale chargée des affaires économiques et à l'autorité gouvernementale chargée du plan.

Art. 2. - Outre les attributions et pouvoirs faisant l'objet de la délégation prévue à l'article premier ci-dessus et sous réserve des délégations de pouvoirs accordées à d'autres ministres, le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et sociales :

- participe à l'élaboration et suit l'exécution de la politique

économique du gouvernement en liaison avec les ministres intéressés ;

- instruit les affaires à caractère ou à incidence économique

soumises à l'examen ou à l'arbitrage du Premier ministre ;

N° 4166 - 4 rebia I 1413 (2-9-92).

suit l'activité des établissements publics et des sociétés dont l'Etat détient la majorité ou la totalité du capital et suit l'exécution des décisions des conseils d'administration desdits établissements publics et sociétés ;

- applique la législation et la réglementation relatives aux prix

et aux stocks de sécurité ;

- suit l'exécution de la politique gouvernementale en matière

d'investissement et de relations avec la Banque internationale pour la reconstruction et le développement ;

exerce les attributions dévolues au Premier ministre en ce qui concerne la Caisse de compensation ;

engage et ordonne, dans le cadre de la loi annuelle de finances, les dépenses inscrites au budget du Premier ministre et affectées aux affaires économiques ;

coordonne les discussions engagées par le gouvernement dans le cadre de la concertation avec les représentants des organisations patronales, syndicales et les différents groupements et associations à vocation économique et sociale.

ArT. 3. - Délégation est également donnée à M. Mohamed Medaghri Alaoui, à l'effet d'ordonnancer les dépenses et les recettes afférentes au compte spécial du Trésor n° 36-05 intitulé « Fonds spécial du développement régional » créé par l'article 27 du dahir n° 1-73-400 du 29 joumada II 1393 (30 juillet 1973) portant loi de finances rectificative pour l'année 1973.

ART. 4. - En cas d'empêchement ou d'absence de M. Mohamed Medaghri Alaoui, les attributions et pouvoirs visés à l'article premier et aux articles 2 et 3 ci-dessus sont exclusivement exercés par le Premier ministre.

Art. S. - Le ministre délégué auprès du Premier ministre largé des affaires économiques et sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prend effet à compter du 11 safar 1413 (11 août 1992).

Fait à Rabat, le 26 safar 1413 (26 août 1992).

MOHAMMED KARIM-LAMRANI. Pour contreseing :

Le ministre délégué

auprès du Premier ministre

chargé des affaires économiques

et sociales,

MOHAMED MEDAGHRI ALAOUI.

Arrêté du Premier ministre n° 3-79-92 du 28 safar 1413 (28 août 1992) portant délégation d'attributions et de signature au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires générales.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-92-137 du 11 safar 1413 (11 août 1992) portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu le dahir n° 1-80-275 du 5 safar 1401 (13 décembre 1980) fixant les attributions des secrétaires d'Etat et habilitant les ministres dont ils relèvent à leur déléguer leur signature ou certaines de leurs attributions ;

Vu le dahir portant loi n° 1-73-654 du 11 rebia II 1395 (23 avril 1975) relatif à l'Office du développement de la coopération ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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