Décret
Décret n° 2-75-463 du 19 août 1975
relatif aux attributions et à l'organisation du secrétariat d'Etat
L'essentiel
Le décret n° 2-75-463 du 19 août 1975 relatif aux attributions et à l'organisation du secrétariat d'Etat est cité dans 5 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4166 du 2 septembre 1992. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-75-463
- Date de l'acte
- 19 août 1975
- Première mention
- BO n° 4166 du 2 septembre 1992, page 14 · PDF
- Mentions
- 5 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-75-463. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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