BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4166 du 2 septembre 1992

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Nº 4166 – 2 septembre 1992BULLETIN OFFICIEL

N° 4166 - 4 rebia I 1413 (2-9-92). I

PROVINCES CERCLES COMMUNES URBAINES CAIDATS

ou petfectures et rurales

TAROLDANNI Sidi Abdellan au. Oulad lissa (Suice) • Moussa igli

Arazane Toughmart igoudar Mnabha j ida Ou Gailal Tinzart Lamnars

Taringouit

Aouiouz ¡ ida Ougoumniad Ë! Faid Tisrasse

1 Talicuine Asxgouen

Santana Airar

Azajir Meiloul Tiez:asuin+ Sili Ssaine

| Aisaisie ¡308m90xe= Assd

TATA Ta:a M tixa !!

Fumigai V

Axxa Ait Cuabeili

Ticounire Тамала! 1:1m35.1::2 7a:3 ....... Foum Iqud Axxa ignane

Ailougoum

lAniougrum

Tissint

TAZA Ta:a Al Oulya (M) Taza E: Jadida (1) Guercii (M) Tabia M) Akroul (M) Ouad Amill (M) Aknoul Ajdir

Axnoul Grenaya di ianoubia

JSarna Tizi ouasli

Guer:i! Barkine

Margaitam

Taddar:

Lamrija

Saka

Tahia

Taineste

Taza

Ouad Anli Oulad Zbair

Ousd Amlil Bouniou

Bouchlsa Ghiaca .t Giarbia

Bni Frassen

TETOL'AY "écoumn 5.si di Mandn CM) Térouar Ai Azhar (M) Maral .M) M'Dia M) Fnideq ,Sl) Ourd idou ::1) Jepaia Anjra

ibel lanbis

Mailalienne Mailalienne

Allyene Saudina Fagaramt Kia: Ei Majaz

BULLETIN OFFICIEL 391

NOMBRE PROVINCES COMMUNES URBAINES NOMBRE de conseillers CERCLES CAIDATS de conseillers

ou préfectares et rurales

Tétouan {Eni Hassan

(En: Karmen

¡Eni Said

Saoui: Siai racem

TIZAIT Sidi Kni : W

Tienit M: Tairaout ::!) Lakhsas 11

I'ni .... . Tairaout Animeine Ammeine Ammeine

Tarsouat Tassair:

lAreila Ignir

Had Tahaia

Aneri

Laxisas Sidi H'saine Sid: M'bark

Sidi l'saine ou Ali Ait Erkha

Tighirt

Tiznit

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin

officiel » n° 4165 du 26 safar 1413 (26 août 1992).

Décret n° 2-92-665 du 24 safar 1413 (24 août 1992)

fixant la date du scrutin pour l'élection des conseillers communaux.

..... LE PREMIER MINISTRE,

....

...

Vu la loi n° 12-92 relative à l'établissement et à la révision des .... listes électorales générales et à l'organisation des élections des conseils

communaux promulguée par le dahir n° 1-92-90 du 9 hija 1412

(11 juin 1992) notamment son article 33 ;

Vu le décret n° 2-92-468 du 28 hija 1412 (30 juin 1992) fixant

la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune, tel qu'il a tré modifié par le décret n° 2-92-651 du .... 17 safar 1413 (17 août 1992) ;

.... Sur proposition du ministre de l'intérieur,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Les électeurs sont convoqués dans

l'ensemble du Royaume le vendredi 16 octobre 1992 en vue de procéder à l'élection des conseillers communaux.

ART. 2. - Les déclarations de candidature devront être déposées au siège de l'autorité administrative locale par chaque candidat en

personne du 13 au 27 septembre 1992 inclus.

ART. 4. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait al Rabat, le 24 safar 1413 (24 août 1992).

MOHAMMED KARIM-LAMRANI. 15

Pour contreseing :

Le ministre de l'intérieur,

... DRISS BASRI.

...

.... Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel - n° 4165 du 26 safar 1413 (26 août 1992).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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