Décret n° 2-92-665 du 24 août 1992
Décret n° 2-92-665 du 24 safar 1413 (24 août 1992)
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BO n° 4166 du 2 septembre 1992
Décret n° 2-92-665 du 24 safar 1413 (24 août 1992)
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N° 4166 - 4 rebia I 1413 (2-9-92). I
PROVINCES CERCLES COMMUNES URBAINES CAIDATS
ou petfectures et rurales
TAROLDANNI Sidi Abdellan au. Oulad lissa (Suice) • Moussa igli
Arazane Toughmart igoudar Mnabha j ida Ou Gailal Tinzart Lamnars
Taringouit
Aouiouz ¡ ida Ougoumniad Ë! Faid Tisrasse
1 Talicuine Asxgouen
Santana Airar
Azajir Meiloul Tiez:asuin+ Sili Ssaine
| Aisaisie ¡308m90xe= Assd
TATA Ta:a M tixa !!
Fumigai V
Axxa Ait Cuabeili
Ticounire Тамала! 1:1m35.1::2 7a:3 ....... Foum Iqud Axxa ignane
Ailougoum
lAniougrum
Tissint
TAZA Ta:a Al Oulya (M) Taza E: Jadida (1) Guercii (M) Tabia M) Akroul (M) Ouad Amill (M) Aknoul Ajdir
Axnoul Grenaya di ianoubia
JSarna Tizi ouasli
Guer:i! Barkine
Margaitam
Taddar:
Lamrija
Saka
Tahia
Taineste
Taza
Ouad Anli Oulad Zbair
Ousd Amlil Bouniou
Bouchlsa Ghiaca .t Giarbia
Bni Frassen
TETOL'AY "écoumn 5.si di Mandn CM) Térouar Ai Azhar (M) Maral .M) M'Dia M) Fnideq ,Sl) Ourd idou ::1) Jepaia Anjra
ibel lanbis
Mailalienne Mailalienne
Allyene Saudina Fagaramt Kia: Ei Majaz
BULLETIN OFFICIEL 391
NOMBRE PROVINCES COMMUNES URBAINES NOMBRE de conseillers CERCLES CAIDATS de conseillers
ou préfectares et rurales
Tétouan {Eni Hassan
(En: Karmen
¡Eni Said
Saoui: Siai racem
TIZAIT Sidi Kni : W
Tienit M: Tairaout ::!) Lakhsas 11
I'ni .... . Tairaout Animeine Ammeine Ammeine
Tarsouat Tassair:
lAreila Ignir
Had Tahaia
Aneri
Laxisas Sidi H'saine Sid: M'bark
Sidi l'saine ou Ali Ait Erkha
Tighirt
Tiznit
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin
officiel » n° 4165 du 26 safar 1413 (26 août 1992).
fixant la date du scrutin pour l'élection des conseillers communaux.
..... LE PREMIER MINISTRE,
....
...
Vu la loi n° 12-92 relative à l'établissement et à la révision des .... listes électorales générales et à l'organisation des élections des conseils
communaux promulguée par le dahir n° 1-92-90 du 9 hija 1412
(11 juin 1992) notamment son article 33 ;
Vu le décret n° 2-92-468 du 28 hija 1412 (30 juin 1992) fixant
la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune, tel qu'il a tré modifié par le décret n° 2-92-651 du .... 17 safar 1413 (17 août 1992) ;
.... Sur proposition du ministre de l'intérieur,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les électeurs sont convoqués dans
l'ensemble du Royaume le vendredi 16 octobre 1992 en vue de procéder à l'élection des conseillers communaux.
ART. 2. - Les déclarations de candidature devront être déposées au siège de l'autorité administrative locale par chaque candidat en
personne du 13 au 27 septembre 1992 inclus.
ART. 4. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait al Rabat, le 24 safar 1413 (24 août 1992).
MOHAMMED KARIM-LAMRANI. 15
Pour contreseing :
Le ministre de l'intérieur,
... DRISS BASRI.
...
.... Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel - n° 4165 du 26 safar 1413 (26 août 1992).
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relative à l'établissement et à la révision des listes électorales générales et à l'organisation des élections des conseils communaux,
portant promulgation de la loi n° 12-92 relative à l'établissement et à la révision des listes électorales générales et à l'organisation des élections des conseils communaux,
fixant la liste des cercles, des caidats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.
modifiant le décret n° 2-92-468 du 28 hija 1412 (30 juin 1992) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.