Arrêté n° 1261-91 du 30 septembre 1991
fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de luzerne, avoine, bersim
Arrêté
L'arrêté n° 1153-92 du 1er août 1992 est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4166 du 2 septembre 1992. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de luzerne, avoine, bersim
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1153-92. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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