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Arrêté

Arrêté n° 1261-91 du 30 septembre 1991

fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de luzerne

L'essentiel

L'arrêté n° 1261-91 du 30 septembre 1991 fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de luzerne est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4277 du 19 octobre 1994. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui l'abroge, en tout ou en partie.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
1261-91
Date de l'acte
30 septembre 1991
Textes modificateurs relevés
1 abrogation, totale ou partielle (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Abrogation relevée en 1994 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1261-9130 septembre 1991 : Date de l'acte ; 18 août 1994 : Abrogation, totale ou partielle : Arrêté n° 2320-94 du 18 août 199419921993199430 septembre 199118 août 199430 septembre 1991 : Date de l'acte18 août 1994 : Abrogation, totale ou partielle : Arrêté n° 2320-94 du 18 août 1994
  1. Date de l'acte
  2. Abrogation, totale ou partielle : Arrêté n° 2320-94 du 18 août 1994
    abrogeant l'arrêté n° 1261-91 du 20 rabii I 1412 (30 septembre 1991) fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences…
    BO n° 4277 du 19 octobre 1994, page 2
    Preuve : BO n° 4277 du 19 octobre 1994, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2320-94 du 9 rabii I 1415 (18 août 1994) abrogeant l'arrêté n° 1261-91 du 20 rabii I 1412 (30 septembre 1991) fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de luzerne, avoine, bersim, mais fourrager, po
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1261-91. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.