Arrêté
Arrêté n° 1261-91 du 30 septembre 1991
fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de luzerne
L'essentiel
L'arrêté n° 1261-91 du 30 septembre 1991 fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de luzerne est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4277 du 19 octobre 1994. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui l'abroge, en tout ou en partie.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1261-91
- Date de l'acte
- 30 septembre 1991
- Première mention
- BO n° 4277 du 19 octobre 1994, page 66 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 abrogation, totale ou partielle (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Abrogation relevée en 1994 · voir la chronologie
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Abrogation, totale ou partielle : Arrêté n° 2320-94 du 18 août 1994
Preuve : BO n° 4277 du 19 octobre 1994, page 2 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2320-94 du 9 rabii I 1415 (18 août 1994) abrogeant l'arrêté n° 1261-91 du 20 rabii I 1412 (30 septembre 1991) fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de luzerne, avoine, bersim, mais fourrager, po
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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