Arrêté n° 1261-91 du 30 septembre 1991
fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de luzerne
Arrêté
abrogeant l'arrêté n° 1261-91 du 20 rabii I 1412 (30 septembre 1991) fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de luzerne, avoine, bersim, mais fourrager, pois fourrager et vesce…
L'arrêté n° 2320-94 du 18 août 1994 est publié au Bulletin officiel n° 4277 (édition de traduction officielle) du 19 octobre 1994, page 452 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de luzerne
fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de luzerne
relatif aux établissements de crédit agréés de plein droit en qualité de banques.
fixant les tarifs de cession des articles médicaux d'orthopédie confectionnés par l'bôpital Elayachi relevant du centre hospitalier Ibn Sina.
complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50% de 1952 à eapital garanti.
du 18 safar 1415 (28-juillet 1994) portant nomination pour les années 1993-1994 des membres du comité consultatif des assurances priyées
portant nomination pour les années 1993-1994 des membres non fonctionnaires des commissions techniques relevant du comité consultatif des assurances privées.
portant création d'une zone spéciale d'action rurale dite « périmètre d'amélloration pastorale » d'Al-Maâder-el-Kébir, sise dans la commune rurale d'Al-Maâder-el-Kébir, cercle de Tiznit (province de Tiznit).
fixant les attributions et l'organisation du ministère des affaires culturelles
BO n° 4277 du 19 octobre 1994, édition française : 74 pages, 18 actes.
complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
du 18 safar 1415 (28-juillet 1994) portant nomination pour les années 1993-1994 des membres du comité consultatif des assurances priyées
portant homologation et rendant d'application obligatoire des normes marocaines …
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2320-94. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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