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Arrêté

Arrêté n° 2320-94 du 18 août 1994

abrogeant l'arrêté n° 1261-91 du 20 rabii I 1412 (30 septembre 1991) fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de luzerne, avoine, bersim, mais fourrager, pois fourrager et vesce…

L'essentiel

L'arrêté n° 2320-94 du 18 août 1994 est publié au Bulletin officiel n° 4277 (édition de traduction officielle) du 19 octobre 1994, page 452 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2320-94
Date de l'acte
18 août 1994
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2320-9418 août 1994 : Date de l'acte ; 19 octobre 1994 : Publication, BO n° 4277 du 19 octobre 199418 août 199419 octobre 199418 août 1994 : Date de l'acte19 octobre 1994 : Publication, BO n° 4277 du 19 octobre 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4277 du 19 octobre 1994, page 2

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BO n° 4277 du 19 octobre 1994, édition française : 74 pages, 18 actes.

Voir les 18 actes du BO n° 4277

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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