Arrêté n° 1748-94 du 26 août 1994
fixant les tarifs de cession des articles médicaux d'orthopédie confectionnés par l'bôpital Elayachi relevant du centre hospitalier Ibn Sina.
Arrêté
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50% de 1952 à eapital garanti.
L'arrêté n° 2552-94 du 15 septembre 1994 fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50% de 1952 à eapital garanti est publié au Bulletin officiel n° 4277 (édition de traduction officielle) du 19 octobre 1994, page 517 (page 67 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les tarifs de cession des articles médicaux d'orthopédie confectionnés par l'bôpital Elayachi relevant du centre hospitalier Ibn Sina.
portant délégation de pouvoirs au ministre de la santé publique et fixant les conditions de reconnaissance de la qualité
portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'incitation de l'économie.
fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
BO n° 4277 du 19 octobre 1994, édition française : 74 pages, 18 actes.
fixant les tarifs de cession des articles médicaux d'orthopédie confectionnés par l'bôpital Elayachi relevant du centre hospitalier Ibn Sina.
relatif aux établissements de crédit agréés de plein droit en qualité de banques.
portant nomination pour les années 1993-1994 des membres non fonctionnaires des commissions techniques relevant du comité consultatif des assurances privées.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2552-94. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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