Décret
Décret n° 2-94-495 du 26 juillet 1994
portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'incitation de l'économie.
L'essentiel
Le décret n° 2-94-495 du 26 juillet 1994 portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'incitation de l'économie est publié au Bulletin officiel n° 4268 (édition de traduction officielle) du 17 août 1994, page 399 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-94-495
- Date de l'acte
- 26 juillet 1994
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4268 du 17 août 1994, page 399 (page 9 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4267 du 10 août 1994, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 27 pages dans 16 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4268 du 17 août 1994, page 9
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Dahir n° 1-94-262 du 30 mai 1994
mettant fin à la mission de M. Mohammed Karim-Lamrani en tani que Premier ministre et nommant M. Abdellatif Filali, Premier ministre.
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Décret n° 2-89-301 du 6 février 1990
fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé des relations avec le parlement
Dans le même numéro
BO n° 4268 du 17 août 1994, édition française : 26 pages, 40 actes.
Décret n° 2-94-390 du 26 juillet 1994
portant délégation • d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des droits de l'Homme.
Décret n° 2-94-492 du 26 juillet 1994
portant délégation d'attributions, de pouvoirs et de signature au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives.
Décret n° 2-94-496 du 26 juillet 1994
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Abderrahmane Saaidí, ministre de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre chargé des entreprises d'Etat.
Mentions dans le Bulletin officiel
- BO arabe n° 4267 du 10 août 1994édition arabe, pages 1 et 7
- BO n° 4268 du 17 août 1994édition française, pages 1 et 9
- BO arabe n° 4269 du 24 août 1994édition arabe, page 6
- BO arabe n° 4272 du 14 septembre 1994édition arabe, page 6
- BO n° 4273 du 21 septembre 1994édition française, pages 4, 5 et 6
- BO arabe n° 4273 du 21 septembre 1994édition arabe, pages 8 et 9
- BO n° 4277 du 19 octobre 1994édition française, pages 66 et 67
- BO arabe n° 4277 du 19 octobre 1994édition arabe, pages 70 et 71
- BO n° 4284 du 7 décembre 1994édition française, page 4
- BO arabe n° 4284 du 7 décembre 1994édition arabe, page 5
- BO arabe n° 4292 du 1er février 1995édition arabe, pages 18, 20 et 25
- BO n° 4292 du 1er février 1995édition française, pages 33, 34 et 39
- BO arabe n° 4295 du 22 février 1995édition arabe, page 31
- BO arabe n° 4296 du 1er mars 1995édition arabe, page 51
- BO arabe n° 4299 du 22 mars 1995édition arabe, page 63
- BO arabe n° 4301 du 5 avril 1995édition arabe, page 73
Citer ce texte
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