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Décret

Décret n° 2-94-495 du 26 juillet 1994

portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'incitation de l'économie.

L'essentiel

Le décret n° 2-94-495 du 26 juillet 1994 portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'incitation de l'économie est publié au Bulletin officiel n° 4268 (édition de traduction officielle) du 17 août 1994, page 399 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-94-495
Date de l'acte
26 juillet 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4267 du 10 août 1994, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
27 pages dans 16 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-94-49526 juillet 1994 : Date de l'acte ; 17 août 1994 : Publication, BO n° 4268 du 17 août 199426 juillet 199417 août 199426 juillet 1994 : Date de l'acte17 août 1994 : Publication, BO n° 4268 du 17 août 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4268 du 17 août 1994, page 9

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Mentions dans le Bulletin officiel

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