BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4292 du 1er février 1995

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Nº 4292 – 1er février 1995BULLETIN OFFICIEL101

N° 4292 - 1ºr ramadan 1415 (1cr-2-95).

« être publiés sur le catalogue officiel des géniteurs du pays « d'origine (bulletin au cours de l'année d'importation ou de « l'année antérieure), et/ou indiqués sur le pedigree « accompagnant la génisse d'importation.

« Cependant, les génisses gestantes peuvent être saillies par

« un géniteur reconnu améliorateur qualifié dans le pays « d'origine ou « fils » de taureau testé positivement, certifié « par le pedigree de ce géniteur accompagnant la génissse « d'importation.

«• Pour les génisses de races Tarentaise, Charoiaise et Santa

« gertridus : être saillies ou inséminées par un taureau qualifié, « testé officiellement ou fils de taureau testé positivement sur « la production laitière pour la Tarentaise et la production de « viande (vitesse de croissance, morphologie, qualité de « carcasse) pour la Charolaise et Santa gertridus ou reconnu « reproducteur améliorateur par les organismes compétents « du pays d'origine.

« * Les géniteurs mâles de la race Charolaise et Santa

« gertridus, doivent être inscrits définitivement au livre « généalogique de la race considérée.

« 4 - Performances des parents des reproducteurs bovins « importés :

« Pour les génisses .... « »

(Le reste sans changement.)

ART. 2. - L'article 2 de l'arrêté précité n° 514-94 du 25 ramadan 1414 (8 mars 1994) est complété comme suit :

« Article 2 (1° alinéa). - Les normes zootechniques et les « performances des reproducteurs ovins provenant de l'importation « et appartenant aux races pures : Charolaise, Lacaune (lait, viande), « Ile de France, Merinos, Berrichon, Suffolk, Noire de velay et Causse « lot sont définies ci-après.

« ... » (Le reste sans changement.)

ARt. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 20 rejeb 1415 (23 décembre 1994).

ABDELAZIZ MEZIANE BELFKIH.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 42-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente du carburéacteur « JP1 ».

LE MINISTRE DE L'ÉNERGIE ET DES MINES,

Vu le décret n° 2-71-580 du 5 kaada 1391 (23 décembre 1971) pris pour l'application de la loi n° 008-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises ;

Vu le décret n° 2-72-536 du 12 chaabane 1392 (21 septembre 1972) portant délégation de pouvoirs au ministre chargé des mines pour la fixation des prix des produits énergétiques ;

Vu le décret n° 2-94-495 du 16 safar 1415 (26 juiliet 1994) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'incitation de l'économie ;

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 484-81 du 20 rejeb 1401 (25 mai 1981) relatif aux conditions d'utilisation de la marge spéciale pour le financement des stocks de sécurité en combustibles liquides et gazeux ;

Après avis de la commission centrale des prix,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Le prix de reprise maximum, à la sortie de la raffinerie SAMIR, du carburéacteur « JP1 » est fixé pour le mois de janvier à 145,99 DH/hI.

ART. 2. - A compter du 1º ramadan 1415 (1e février 1995) le prix de reprise indiqué à l'article premier ci-dessus est révisé mensuellement par indexation sur les cotations internationales, conformément aux éléments de la structure de prix donnée en annexe n° 1 jointe au présent arrêté. Ce prix est publié par le ministère chargé de l'énergie:

ART. 3. - Le prix de vente de base maximum du carburéacteur « JPI » est fixé comme suit à compter du 1er janvier 1995 :

- Aérodrome Mohammed-V et aérodrome

de Casablanca-Anfa 169,91 DH/hI - Aérodrome de Rabat-Salé 170,56 DH/hI - Aérodrome de Tanger • 185,76 DH/hI - Aérodrome de Marrakech 184,61 DH/hI - Aérodrome d'Oujda 201,41 DH/hl - Aérodrome de Fés 190,36 DH/hl - Aérodrome d'Al Hoceima 206,11 DH/hl - Aérodrome d'Agadir ... 191,91 DH/hl

ART. 4. - Le prix de vente du carburéacteur « JPI » rendu à bord des aéronefs indiqué à l'article 3 ci-dessus est révisé mensuellement sur la base du prix de reprise, auquel est ajouté un différentiel de mise à bord composé des éléments ci-après :

a) Une marge d'avitaillement, allouée aux sociétés distribuant ce produit, et dont la valeur maximale est fixée, par aérodrome, comme suit :

- Aérodrome Mohammed-V et aérodrome

de Casablanca-Anfa .... 14,80 DH/hI - Aérodrome de Rabat-Salé 13,15 DH/hI - Aérodrome de Tanger ... 17,40 DH/hl - Aérodrome de Marrakech 20,30 DH/hl - Aérodrome d'Oujda 21,30 DH/hI - Ačrodrome de Fès ..... 24,20 DH/hi - Aérodrome d'Al Hoceima 28,75 DH/hl - Aérodrome d'Agadir . 16,20 DH/hl b) Une marge spéciale fixée à 4 DH/hl, laquelle est destinée au financement des stocks de sécurité en combustibles liquides, dans les conditions et sous les réserves prévues par l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 484-81 du 20 rejeb 1401 (25 mai 1981) susvisé et par la convention y annexée.

c) La redevance payée dans les différents aérodromes du Royaume sur le carburant distribué.

d) Le différentiel de transport fixé par aérodrome comme suit : - Aérodrome Mohammed-V et aérodrome

de Casablanca-Anfa .. ..... 1,85 DH/hI - Aérodrome de Rabat-Salé .... 4,15 DH/hl - Aérodrome de Tanger 15,10 DH/hl - Aérodrome de Marrakech 11,05 DH/hI

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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