Arrêté n° 42-95 du 30 décembre 1994
relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente du carburéacteur « JP1 ».
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BO n° 4292 du 1er février 1995
relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente du carburéacteur « JP1 ».
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N° 4292 - 1ºr ramadan 1415 (1cr-2-95).
« être publiés sur le catalogue officiel des géniteurs du pays « d'origine (bulletin au cours de l'année d'importation ou de « l'année antérieure), et/ou indiqués sur le pedigree « accompagnant la génisse d'importation.
« Cependant, les génisses gestantes peuvent être saillies par
« un géniteur reconnu améliorateur qualifié dans le pays « d'origine ou « fils » de taureau testé positivement, certifié « par le pedigree de ce géniteur accompagnant la génissse « d'importation.
«• Pour les génisses de races Tarentaise, Charoiaise et Santa
« gertridus : être saillies ou inséminées par un taureau qualifié, « testé officiellement ou fils de taureau testé positivement sur « la production laitière pour la Tarentaise et la production de « viande (vitesse de croissance, morphologie, qualité de « carcasse) pour la Charolaise et Santa gertridus ou reconnu « reproducteur améliorateur par les organismes compétents « du pays d'origine.
« * Les géniteurs mâles de la race Charolaise et Santa
« gertridus, doivent être inscrits définitivement au livre « généalogique de la race considérée.
« 4 - Performances des parents des reproducteurs bovins « importés :
« Pour les génisses .... « »
(Le reste sans changement.)
ART. 2. - L'article 2 de l'arrêté précité n° 514-94 du 25 ramadan 1414 (8 mars 1994) est complété comme suit :
« Article 2 (1° alinéa). - Les normes zootechniques et les « performances des reproducteurs ovins provenant de l'importation « et appartenant aux races pures : Charolaise, Lacaune (lait, viande), « Ile de France, Merinos, Berrichon, Suffolk, Noire de velay et Causse « lot sont définies ci-après.
« ... » (Le reste sans changement.)
ARt. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 rejeb 1415 (23 décembre 1994).
ABDELAZIZ MEZIANE BELFKIH.
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 42-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente du carburéacteur « JP1 ».
LE MINISTRE DE L'ÉNERGIE ET DES MINES,
Vu le décret n° 2-71-580 du 5 kaada 1391 (23 décembre 1971) pris pour l'application de la loi n° 008-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises ;
Vu le décret n° 2-72-536 du 12 chaabane 1392 (21 septembre 1972) portant délégation de pouvoirs au ministre chargé des mines pour la fixation des prix des produits énergétiques ;
Vu le décret n° 2-94-495 du 16 safar 1415 (26 juiliet 1994) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'incitation de l'économie ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 484-81 du 20 rejeb 1401 (25 mai 1981) relatif aux conditions d'utilisation de la marge spéciale pour le financement des stocks de sécurité en combustibles liquides et gazeux ;
Après avis de la commission centrale des prix,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le prix de reprise maximum, à la sortie de la raffinerie SAMIR, du carburéacteur « JP1 » est fixé pour le mois de janvier à 145,99 DH/hI.
ART. 2. - A compter du 1º ramadan 1415 (1e février 1995) le prix de reprise indiqué à l'article premier ci-dessus est révisé mensuellement par indexation sur les cotations internationales, conformément aux éléments de la structure de prix donnée en annexe n° 1 jointe au présent arrêté. Ce prix est publié par le ministère chargé de l'énergie:
ART. 3. - Le prix de vente de base maximum du carburéacteur « JPI » est fixé comme suit à compter du 1er janvier 1995 :
- Aérodrome Mohammed-V et aérodrome
de Casablanca-Anfa 169,91 DH/hI - Aérodrome de Rabat-Salé 170,56 DH/hI - Aérodrome de Tanger • 185,76 DH/hI - Aérodrome de Marrakech 184,61 DH/hI - Aérodrome d'Oujda 201,41 DH/hl - Aérodrome de Fés 190,36 DH/hl - Aérodrome d'Al Hoceima 206,11 DH/hl - Aérodrome d'Agadir ... 191,91 DH/hl
ART. 4. - Le prix de vente du carburéacteur « JPI » rendu à bord des aéronefs indiqué à l'article 3 ci-dessus est révisé mensuellement sur la base du prix de reprise, auquel est ajouté un différentiel de mise à bord composé des éléments ci-après :
a) Une marge d'avitaillement, allouée aux sociétés distribuant ce produit, et dont la valeur maximale est fixée, par aérodrome, comme suit :
- Aérodrome Mohammed-V et aérodrome
de Casablanca-Anfa .... 14,80 DH/hI - Aérodrome de Rabat-Salé 13,15 DH/hI - Aérodrome de Tanger ... 17,40 DH/hl - Aérodrome de Marrakech 20,30 DH/hl - Aérodrome d'Oujda 21,30 DH/hI - Ačrodrome de Fès ..... 24,20 DH/hi - Aérodrome d'Al Hoceima 28,75 DH/hl - Aérodrome d'Agadir . 16,20 DH/hl b) Une marge spéciale fixée à 4 DH/hl, laquelle est destinée au financement des stocks de sécurité en combustibles liquides, dans les conditions et sous les réserves prévues par l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 484-81 du 20 rejeb 1401 (25 mai 1981) susvisé et par la convention y annexée.
c) La redevance payée dans les différents aérodromes du Royaume sur le carburant distribué.
d) Le différentiel de transport fixé par aérodrome comme suit : - Aérodrome Mohammed-V et aérodrome
de Casablanca-Anfa .. ..... 1,85 DH/hI - Aérodrome de Rabat-Salé .... 4,15 DH/hl - Aérodrome de Tanger 15,10 DH/hl - Aérodrome de Marrakech 11,05 DH/hI
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline
pris pour l'application de la loi n° 008-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
portant délégation de pouvoirs au ministre chargé des mines pour la fixation des prix des produits énergétiques
portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'incitation de l'économie
relatif aux conditions d'utilisation de la marge spéciale pour le financement des stocks de sécurité en combustibles liquides et gazeux