BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4292 du 1er février 1995

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100BULLETIN OFFICIELNº 4292 – 1er février 1995

N° 4292 — 1er ramadan 1415 (1er-2-95).

ART. 2. - Le ministre d'Etat chargé des affaires étrangères et de la coopération, le ministre d'Etat à l'intérieur et à l'information et le secrétaire général du gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prendra effet dans un délai de trois mois à compter de sa date de publication.

Fait à Rabat, le 22 chaabane 1415 (24 janvier 1995).

ABDelLaTIF FiLALI. Pour contreseing :

: Le ministre d'Etat

chargé des affaires étrangères

et de la coopération,

ABDELLATIF FILALI.

Le ministre d'Etat

à l'intérieur et à l'information,

DRISS BASRI.

Le secrétaire général du gouvernement,

ABDESSADEK RABIAH.

Arrêté du ministre de la santé publique n° 4153-94 du 12 rejeb 1415 (15 décembre 1994) fixant, au titre de l'année 1994, la liste des services agréés de chirurgie générale pour l'accomplissement du

ge préalable à la qualification des médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents ».

LE MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE,

Vu le décret royal n° 46-66 du 17 rabii 1 1387 (26 juin 1967) portant loi relatif à la qualification des médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents » ;

Vu le décret n° 243-66 du 9 rabii II 1387 (17 juillet 1967) portant application du décret royal n° 46-66 du 17 rabii I 1387 (26 juin 1967) portant loi précité, notamment son article 2.

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La liste des services agréés de chirurgie générale telle qu'elle est prévue à l'article 2 du décret royal n° 243-66 du 9 rabii II 1387 (17 juillet 1967) susvisé est arrêtée, au titre de l'année 1994, comme suit :

- Centre hospitalier Ibn-Sina de Rabat ;

- Centre hospitalier Ibnou-Rochd de Casablanca ; - Hôpital militaire d'instruction Mohammed-V de Rabat ; - Hôpital militaire Avicenne de Marrakech.

ART. 2. - Sont validés les stages de qualification accomplis durant l'année 1993 dans les services visés à l'article précédent.

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 12 rejeb 1415 (15 décembre 1994).

D' ABDERRAHIM HAROUCHI.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 4154-94 du 20 rejeb 1415 (23 décembre 1994) modifiant et complétant l'arrêté n° 514-94 du 25 ramadan 1414 (8 mars 1994) fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA MISE EN VALEUR AGRICOLE,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 51494 du 25 ramadan 1414 (8 mars 1994) fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 514-94 du 25 ramadan 1414 (8 mars 1994) est modifié comme suit :

« Article premier. - Les normes zootechniques et les « performances des animaux reproducteurs de l'espèce bovine des « races pures « Frisonne, Pie-noire, Holstein, Pie-rouge, Tarentaise, « Santa gertridus et Charolaise » provenant de l'importation sont « définies ci-après :

« 1 - Sexe :

« - femelle dite « génisse » pour les races Pie-noire, Holstein

« et Pie-rouge ;

« - femelle dite « génisse » et mâle dit « géniteur » pour

« les races Tarentaise, Santa gertridus et Charolaise.

« 2 - Age : Les génisses doivent être âgées de 30 mois au « maximum pour les races Frisonne, Pie-noire et Holstein, 32 mois « pour les races Pie-rouge, Tarentaise, Charolaise et Santa gertridus « et gestantes de 4 mois minimum, la gestation doit être confirmée « et certifiée par une attestation délivrée par un docteur vétérinaire.

« Les mâles doivent être agés de 12 à 20 mois.

« 3 - Normes zootechniques :

«* Parents et grands parents des reproducteurs importés :

« doivent être inscrits aux livres généalogiques de la race « considérée, munis de pedigree delivré par les services « compétents du pays d'origine faisant ressortir les données « sur les performances parentales à savoir : la production « laitière par cycle de production, taux et quantité de matière « grasse, l'index génétique laitier pour les races Frisone, « Pie-noire, Holstein, Pie-rouge, Tarentaise ; et l'index positif « pour la croissance pondérale, la conformation, la « morphologie, l'appréciation de la carcasse et l'indice de « consommation pour les races Santa gertridus et Charolaise. « * Le père des génisses doit être testé sur sa valeur génétique

avec un index positif pour la quantité du lait et de matière « grasse (ou de matières utiles) pour les races Frisonne, « Pie-noire, Holstein, Pie-rouges, Tarentaise ; et sur les « caractères à viande, tels que la croissance pondérale, la « conformation, la morphologie, l'appréciation de la carcasse « et l'indice de consommation pour les races Charolaise et « Santa gertridus. Cet index doit appraître sur le pedigree de « chaque reproducteur importé.

«* Pour les génisses de races Frisonne, Pie-noire, Holstein,

« Pie-rouges : être inséminées par la semence d'un taureau « améliorateur testé officiellement dans le pays d'origine, ayant « un index positif pour la quantité du lait et de matière « grasse (ou de matière utile). Les résultats du testage doivent

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