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Arrêté

Arrêté n° 4153-94 du 15 décembre 1994

fixant, au titre de l'année 1994, la liste des services agréés de chirurgie générale pour l'accomplissement du

L'essentiel

L'arrêté n° 4153-94 du 15 décembre 1994 fixant, au titre de l'année 1994, la liste des services agréés de chirurgie générale pour l'accomplissement du est publié au Bulletin officiel n° 4292 (édition de traduction officielle) du 1er février 1995, page 100 (page 32 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
4153-94
Date de l'acte
15 décembre 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4292 du 1er février 1995, page 17 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 4153-9415 décembre 1994 : Date de l'acte ; 1er février 1995 : Publication, BO n° 4292 du 1er février 1995199515 décembre 19941er février 199515 décembre 1994 : Date de l'acte1er février 1995 : Publication, BO n° 4292 du 1er février 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4292 du 1er février 1995, page 32

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