BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4292 du 1er février 1995

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70BULLETIN OFFICIELNº 4292 – 1er février 1995

Pages Chambre des représentants, - Clôture de la session

extraordinaire.

Décret n° 2-95-74 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995) portant clôture de la session extraordinaire de la Chambre des (29 décembre 1994) eprésentants convoquée par décret n° 2-94-937 du 26 rejeb 141599

... Légalisation des signatures.

Décret n° 2-94-607 du 22 chaabane 1415 (24 janvier 1995) modifiant le dahir du 12 ramadan 1333 (25 juillet 1915) relatif à la légalisation des signatures99

Qualification des médecins « spécialistes » et des médecins dits

« compétents ». - Liste des services agréés de chirurgie. Arrêté du ministre de la santé publique n° 4153-94 du 12 rejeb1415

(15 décembre 1994) fixant, au titre de l'année 1994, la liste des services agréés de chirurgie générale pour l'accomplissement du stage préalable à la qualification des médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents »100

Importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine,

ovine, caprine et chevaline. - Normes zootechniques. Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole

n° 415494 du 20 rejeb 1415 (23 décembre 1994) modifiant et complétant l'arrêté n° 514-94 du 25 ramadan 1414 (8 mars 1994) fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline100

Carburéacteur « JP1 ». - Prix de reprise et de vente. Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 42-95 du 27 rejeb1415

(30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente du carburéacteur « JP1 »101

Combustibles liquides et butane. — Prix de reprise et de vente. Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb1415

(30 décembre 1994) relatif a la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane102

Propane. - Prix de vente.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 44-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif aux prix de vente du propane107

Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes. - Désignation

des sous-ordonnateurs.

Arrêté du Premier ministre n° 3-9-95 du 3 chaabane 1415 (5 janvier 1995) désignant M. Mourad Cherif, ministre des (5 janvier 1995) désignant M. Mourad Cherif, ministre des finances et des investissements, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes »107

Arrêté du Premier ministre n° 3-11-95 du 3 chaabane 1415 (5 janvier 1995) désignant M. Mohamed Hassad, ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes »107

N° 4292 — 1er ramadan 1415 (1°r-2-95).

Pages Arrêté du Premier ministre n° 3-1095 du 3 chaabane1415

(5 janvier 1995) désignant M. Abdelaziz Meziane Belfkih, ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes »108

Arrêté du Premier ministre n° 3-12-95 du 3 chaabane 1415 (5 janvier 1995) désignant M. Driss Jettou, ministre du commerce, de l'industrie, de l'artisanat et du commerce extérieur, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes »108

TEXTES PARTICULIERS

Agréments pour la commercialisation des semences.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2580-94 du 14 rabii II 1415 (21 septembre 1994) portant agrément de la société Comptoir agricole du Souss pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses fourragères et les semences standard de légumes109

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2583-94 du 14 rabii II 1415 (21 septembre 1994) portant agrément de la société HI TECH SEEDS MAROC pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses fourragères et les semences standard de légumes109

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2596-94 du 14 rabii II 1415 (21 septembre 1994) modifiant l'arrêté n° 1030-91 du 29 hija 1411 (12 juillet 1991) portant agrément de la société Nabat Chaouia pour commercialiser les semences certifiées des céréales à paille, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de maïs, des oléagineux et les semences standard de légumes109

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Ministère de la santé publique.

Décret n° 2-94-851 du 30 rejeb 1415 (2 janvier 1995) modifiant et complétant le décret n° 2-89-25 du 9 rabii | 1410 (10 octobre 1989) portant statut particulier du corps des médecins; chirurgiens, biologistes, pharmaciens. et chirurgiens-dentistes des hôpitaux111

AVIS ET COMMUNICATION

Liste des sociétés de bourse agréées112

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Actes cités sur cette page