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Décret

Décret n° 2-94-851 du 2 janvier 1995

modifiant et complétant le décret n° 2-89-25 du • rabii | 1410 (10 octobre 1989) portant statut particulier du corps des médecins, chirurgiens, biologistes, pharmaciens et chirurgiens-dentistes des hôpitaux.

L'essentiel

Le décret n° 2-94-851 du 2 janvier 1995 modifiant et complétant le décret n° 2-89-25 du • rabii | 1410 (10 octobre 1989) portant statut particulier du corps des médecins, chirurgiens, biologistes, pharmaciens et chirurgiens-dentistes des hôpitaux est publié au Bulletin officiel n° 4292 (édition de traduction officielle) du 1er février 1995, page 43 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-94-851
Date de l'acte
2 janvier 1995
Bulletin officiel (français)
BO n° 4292 du 1er février 1995, page 43 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4292 du 1er février 1995, page 73 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-94-8512 janvier 1995 : Date de l'acte ; 1er février 1995 : Publication, BO n° 4292 du 1er février 19952 janvier 19951er février 19952 janvier 1995 : Date de l'acte1er février 1995 : Publication, BO n° 4292 du 1er février 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4292 du 1er février 1995, page 43

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