Décret n° 2-89-25 du 10 octobre 1989
portant statut particulier du corps des médecins, chirurgiens, biologistes, pharmaciens et chirurgiens dentistes des hôpitaux
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-89-25 du • rabii | 1410 (10 octobre 1989) portant statut particulier du corps des médecins, chirurgiens, biologistes, pharmaciens et chirurgiens-dentistes des hôpitaux.
Le décret n° 2-94-851 du 2 janvier 1995 modifiant et complétant le décret n° 2-89-25 du • rabii | 1410 (10 octobre 1989) portant statut particulier du corps des médecins, chirurgiens, biologistes, pharmaciens et chirurgiens-dentistes des hôpitaux est publié au Bulletin officiel n° 4292 (édition de traduction officielle) du 1er février 1995, page 43 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant statut particulier du corps des médecins, chirurgiens, biologistes, pharmaciens et chirurgiens dentistes des hôpitaux
portant statut particulier du corps des médecins, chirurgiens, biologistes, pharmaciens et chirurgiens dentistes des hôpitaux
portant loi relatif à la qualification des médecins
portant application du décret royal n° 46-66
BO n° 4292 du 1er février 1995, édition française : 44 pages, 28 actes.
Décision du ministre des finances et des investissements n° 3-17 du 22 joumada I 1415 (28 octobre 1994).
Décision du ministre des finances et des investissements n° 3-19 du 22 joumada I 1415 (28 octobre 1994).
portent agrément de la société Comptoir agricole du Souss pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses fourragères et les semences standard de légumes.
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