N° 4331 - 7 joumada II 1416 (1er-11-95).
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTÉRIEURS
Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs D° 2443-95 du 20 rabii | 1416 (18 août 1995) fixant l'effectif des inspecteurs généraux des finances.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTÉRIEURS,
Vu le décret n° 2-93-807 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) portant statut particulier du corps de l'inspection générale des finances, notamment son article 6 ;
Après avis du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives,
ARRÊTE :
ARTICLE UNIQUE. – L'effectif des inspecteurs généraux des finances est fixé à quatre pour l'année 1995.
Rabat, le 20 rabii 1 1416 (18 août 1995).
MOHAMMED KABBAJ.
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Arrêté du ministre de la santé publique n° 2226-95 du 8 rabli II 1416 (4 septembre 1995) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1445-95 du 24 hija 1415 (24 mai 1995) portant création de la section orthoprothésiste au niveau du fer cycle des instituts de formation aux carrières de santé de Rabat.
LE MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE,
Vu le décret n° 2-93-602 du 13 joumada I 1414 (29 octobre 1993) portant création des instituts de formation aux carrières de santé, notamment son article 18 ;
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1445-95 du 24 hija 1415 (24 mai 1995) portant création de la section orthoprothésiste au niveau du 1º cycle des instituts de formation aux carrières de santé de Rabat,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'intitulé de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
« Arrêté du ministre de la santé publique n° 1445-95 du 24 hija 1415 « (24 mai 1995) portant création de la section orthoprothésiste .• « au niveau du 1e cycle des instituts de formation aux carrières
« de santé. »
ART. 2. - L'article premier de l'arrêté susvisé est complété comme suit :
« Article premier. - Il est créé au niveau du 1° cycle des instituts de formation aux carrières de santé de Rabat, de Meknès, de Marrakech et d'Agadir une section intitulé « orthoprothésiste»»
ArT. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 rabii II 1416 (4 septembre 1995).
D' AHMED ALAMI
Arrêté du ministre de la santé publique n° 1150-95 du 1ª joumada I 1416 (27 septembre 1995) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 572-94 du 26 chaabane 1414 (8 février 1994) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des des médecins, chirurgiens, biologistes, pharmaciens et chirurgiens-dentistes des hôpitaux.
LE MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE,
Vu le décret n° 2-89-25 du 9 rabii I 1410 (10 octobre 1989) portant statut particulier du corps des médecins, chirurgiens, biologistes, pharmaciens et chirurgiens dentistes des hôpitaux, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-94-851 du 30 rejeb 1415 (2 février 1995) ;
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique n° 572-94 du 26 chaabane 1414 (8 février 1994) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des médecins, chirurgiens, biologistes, pharmaciens et chirurgiens dentistes des hôpitaux,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles 3, 4 et 8 de l'arrêté du ministre de la santé publique n° 572-94 susvisé, sont modifiés et complétés comme suit :
«.
Article 3. – Peuvent solliciter leur inscription au concours les « médecins
«- Justifier de 4 années
« .... « - Avoir assuré pendant 4 ans
« - Ayant effectivement exercé pendant une durée de six ans
« au moins dans le secteur public en qualité de médecin « spécialiste » ou dit « compétent » conformément aux « dispositions du décret royal n° 46-66 du 17 rabii I 1387 « (26 juin 1967) portant loi relatif à la qualification des « (26 juin 1967) portant loi relatif à la qualification des « médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents ». « Tout candidat ne peut concourir que dans sa spécialité. »
« Article 4. - Les candidats au concours doivent adresser leur « dossier au ministère de la santé publique un mois avant la date fixée « pour le concours.
« Le dossier qui doit être fourni comprend :
« - Une demande .
«......
« - Les titres ....
....