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Décret

Décret n° 2-89-25 du 10 octobre 1989

portant statut particulier du corps des médecins

L'essentiel

Le décret n° 2-89-25 du 10 octobre 1989 portant statut particulier du corps des médecins est cité dans 3 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4732 du 7 octobre 1999. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-89-25
Date de l'acte
10 octobre 1989
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1999 · voir la chronologie
Mentions
6 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-89-2510 octobre 1989 : Date de l'acte ; 20 mai 1999 : Modification : Décret n° 2-99-57 du 20 mai 199919921995199810 octobre 198920 mai 199910 octobre 1989 : Date de l'acte20 mai 1999 : Modification : Décret n° 2-99-57 du 20 mai 1999
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Décret n° 2-99-57 du 20 mai 1999
    modifiant et complétant le décret n° 2-89-25 du 9 rabii I 1410 (10 octobre 1989) portant statut particulier du corps des médecins, chirurgiens, biologistes…
    BO n° 4732 du 7 octobre 1999, page 92
    Preuve : BO n° 4732 du 7 octobre 1999, page 3 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-99-57 du 4 safar 1420 (20 mai 1999) modifiant et complétant le décret n° 2-89-25 du 9 rabii / 1410 (10 octobre 1989) portant statut particulier du corps des médecins, chirurgiens, biologistes, pharmaciens et chirurgiens-dentistes des hôpitaux
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-89-25. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.