Décret
Décret n° 2-89-25 du 10 octobre 1989
portant statut particulier du corps des médecins
L'essentiel
Le décret n° 2-89-25 du 10 octobre 1989 portant statut particulier du corps des médecins est cité dans 3 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4732 du 7 octobre 1999. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-89-25
- Date de l'acte
- 10 octobre 1989
- Première mention
- BO n° 4732 du 7 octobre 1999, page 92 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 1999 · voir la chronologie
- Mentions
- 6 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Décret n° 2-99-57 du 20 mai 1999
Preuve : BO n° 4732 du 7 octobre 1999, page 3 · annoncé par le texte lui-même
Décret n° 2-99-57 du 4 safar 1420 (20 mai 1999) modifiant et complétant le décret n° 2-89-25 du 9 rabii / 1410 (10 octobre 1989) portant statut particulier du corps des médecins, chirurgiens, biologistes, pharmaciens et chirurgiens-dentistes des hôpitaux
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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