Décret n° 2-89-25 du 10 octobre 1989
portant statut particulier du corps des médecins
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-89-25 du 9 rabii I 1410 (10 octobre 1989) portant statut particulier du corps des médecins, chirurgiens, biologistes, pharmaciens et chirurgiens-dentistes des hôpitaux.
Le décret n° 2-99-57 du 20 mai 1999 modifiant et complétant le décret n° 2-89-25 du 9 rabii I 1410 (10 octobre 1989) portant statut particulier du corps des médecins, chirurgiens, biologistes, pharmaciens et chirurgiens-dentistes des hôpitaux est publié au Bulletin officiel n° 4732 (édition de traduction officielle) du 7 octobre 1999, page 832 (page 92 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant statut particulier du corps des médecins
portant statut particulier du corps des médecins
portant statut particulier du corps des médecins
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité pharmaceutique et biologique
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité en odontologie
BO n° 4732 du 7 octobre 1999, édition française : 94 pages, 36 actes.
modifiant et complétant le décret n° 2-83-311 du
modifiant et complétant le décret n° 2-83-311 du 26 rabii II 1405 (18 janvier 1985) portant statut particulier du personnel de l'Institut national de la recherche agronomique.
portant promulgation de la loi n° 29-99 modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles.
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