BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4732 du 7 octobre 1999

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Nº 4732 – 7 octobre 1999BULLETIN OFFICIEL743

N° 4732 - 26 joumada II 1420 (7-10-99)

Pages Province de Khouribga. - Délimitation du

périmètre de mise en valeur en bour. Décret n° 2-99-929 du 3 joumada II 1420 (14 septembre 1999)

délimitant le périmètre de mise en valeur en bour d'Ouled Gouaouch, Beni Zrantel et Boukhriss, communes rurales d'Ouled Gouaouch, Beni Zrantel et Boukhriss, province de Khouribga.. 1•4•820

Transfert d'entreprises publiques au secteur

privé.

Décret n° 2-99-1009 du 3 joumada II 1420 (14 septembre 1999) décidant le transfert de 206.415 actions détenues par l'Etat aux salariés de la Société anonyme marocaine de l'industrie du raffinage « SAMIR»820

Décret n° 2-99-1018 du 9 joumada II 1420 (20 septembre 1999) décidant le transfert par voie d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé « Saghro » à Tinghir829

Association marocaine de solidarité sans

frontières. - Autorisation d'exercer les activités de micro-crédit.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1381-99 du 27 joumada I 1420 (8 septembre 1999) autorisant l'Association marocaine de solidarité sans frontières à exercer les activités de micro-crédit829

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES COMMUNS

Dahir n° 1-99-197 du 13 joumada / 1420 (25 août 1999) portant promulgation de la loi n° 29-99 modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles830

Pages Dahir n° 1-99-209 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999)

portant promulgation de la loi n° 31-99 relative à l'obligation d'affiliation du personnel actif et retraité de l'Etat et des collectivités locales aux sociétés mutualistes830

TEXTES PARTICULIERS

Ministère de l'agriculture, du développement

rural et des pêches maritimes.

Décret n° 2-99-881 du 14 rabii II 1420 (28 juillet 1999) odifiant et complétant le décret n° 2-83-311 du 5 rabii II 1405 (18 janvier 1985) portant statut particulier du personnel de l'Institut national de la recherche agronomique831

Décret n° 2-99-882 du 14 rabii II 1420 (28 juillet 1999) modifiant et complétant le décret n° 2-83-311 du 26 rabii II 1405 (18 janvier 1985) portant statut particulier du personnel de l'Institut national de la recherche agronomique831

Ministère de la santé.

Décret n° 2-99-57 du 4 safar 1420 (20 mai 1999) modifiant et complétant le décret n° 2-89-25 du 9 rabii / 1410 (10 octobre 1989) portant statut particulier du corps des médecins, chirurgiens, biologistes, pharmaciens et chirurgiens-dentistes des hôpitaux832

AVIS ET COMMUNICATIONS

Extrait des décisions du directeur général des douanes et impôts indirects portant classement tarifaire diffusées durant les mois de juillet et d'août 1999834

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Actes cités sur cette page