N° 4732 - 26 joumada II 1420 (7-10-99)
Pages Province de Khouribga. - Délimitation du
périmètre de mise en valeur en bour. Décret n° 2-99-929 du 3 joumada II 1420 (14 septembre 1999)
délimitant le périmètre de mise en valeur en bour d'Ouled Gouaouch, Beni Zrantel et Boukhriss, communes rurales d'Ouled Gouaouch, Beni Zrantel et Boukhriss, province de Khouribga.. 1•4•820
Transfert d'entreprises publiques au secteur
privé.
Décret n° 2-99-1009 du 3 joumada II 1420 (14 septembre 1999) décidant le transfert de 206.415 actions détenues par l'Etat aux salariés de la Société anonyme marocaine de l'industrie du raffinage « SAMIR»820
Décret n° 2-99-1018 du 9 joumada II 1420 (20 septembre 1999) décidant le transfert par voie d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé « Saghro » à Tinghir829
Association marocaine de solidarité sans
frontières. - Autorisation d'exercer les activités de micro-crédit.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1381-99 du 27 joumada I 1420 (8 septembre 1999) autorisant l'Association marocaine de solidarité sans frontières à exercer les activités de micro-crédit829
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES COMMUNS
Dahir n° 1-99-197 du 13 joumada / 1420 (25 août 1999) portant promulgation de la loi n° 29-99 modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles830
Pages Dahir n° 1-99-209 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999)
portant promulgation de la loi n° 31-99 relative à l'obligation d'affiliation du personnel actif et retraité de l'Etat et des collectivités locales aux sociétés mutualistes830
TEXTES PARTICULIERS
Ministère de l'agriculture, du développement
rural et des pêches maritimes.
Décret n° 2-99-881 du 14 rabii II 1420 (28 juillet 1999) odifiant et complétant le décret n° 2-83-311 du 5 rabii II 1405 (18 janvier 1985) portant statut particulier du personnel de l'Institut national de la recherche agronomique831
Décret n° 2-99-882 du 14 rabii II 1420 (28 juillet 1999) modifiant et complétant le décret n° 2-83-311 du 26 rabii II 1405 (18 janvier 1985) portant statut particulier du personnel de l'Institut national de la recherche agronomique831
Ministère de la santé.
Décret n° 2-99-57 du 4 safar 1420 (20 mai 1999) modifiant et complétant le décret n° 2-89-25 du 9 rabii / 1410 (10 octobre 1989) portant statut particulier du corps des médecins, chirurgiens, biologistes, pharmaciens et chirurgiens-dentistes des hôpitaux832
AVIS ET COMMUNICATIONS
Extrait des décisions du directeur général des douanes et impôts indirects portant classement tarifaire diffusées durant les mois de juillet et d'août 1999834