BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-99-1009 du 14 septembre 1999

décidant le transfert de 206.415 actions détenues par l'Etat aux salariés de la société anonyme marocaine de l'industrie du raffinage « SAMIR ».

L'essentiel

Le décret n° 2-99-1009 du 14 septembre 1999 décidant le transfert de 206.415 actions détenues par l'Etat aux salariés de la société anonyme marocaine de l'industrie du raffinage « SAMIR » est publié au Bulletin officiel n° 4732 (édition de traduction officielle) du 7 octobre 1999, page 820 (page 80 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-99-1009
Date de l'acte
14 septembre 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4732 du 7 octobre 1999, page 68 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-99-100914 septembre 1999 : Date de l'acte ; 7 octobre 1999 : Publication, BO n° 4732 du 7 octobre 199914 septembre 19997 octobre 199914 septembre 1999 : Date de l'acte7 octobre 1999 : Publication, BO n° 4732 du 7 octobre 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4732 du 7 octobre 1999, page 80

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