BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-99-1005 du 14 septembre 1999

portant nomination du représentant du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle au conseil d'administration de l'Office national des chemins de fer.

L'essentiel

Le décret n° 2-99-1005 du 14 septembre 1999 portant nomination du représentant du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle au conseil d'administration de l'Office national des chemins de fer est publié au Bulletin officiel n° 4732 (édition de traduction officielle) du 7 octobre 1999, page 820 (page 80 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-99-1005
Date de l'acte
14 septembre 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4732 du 7 octobre 1999, page 67 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-99-100514 septembre 1999 : Date de l'acte ; 7 octobre 1999 : Publication, BO n° 4732 du 7 octobre 199914 septembre 19997 octobre 199914 septembre 1999 : Date de l'acte7 octobre 1999 : Publication, BO n° 4732 du 7 octobre 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4732 du 7 octobre 1999, page 80

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4732 du 7 octobre 1999, édition française : 94 pages, 36 actes.

Voir les 36 actes du BO n° 4732

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-99-1005. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.