Dahir n° 1-63-225 du 5 août 1963
portant création de l'Office national des chemins de fer
Décret
portant nomination du représentant du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle au conseil d'administration de l'Office national des chemins de fer.
Le décret n° 2-99-1005 du 14 septembre 1999 portant nomination du représentant du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle au conseil d'administration de l'Office national des chemins de fer est publié au Bulletin officiel n° 4732 (édition de traduction officielle) du 7 octobre 1999, page 820 (page 80 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant création de l'Office national des chemins de fer
délimitant le périmètre de mise en valeur en bour d'Ouled Gouaouch, Beni Zrantel et Boukhriss, communes rurales d'Ouled Gouaouch, Beni Zrantel et Boukhriss, province de Khouribga.
relative aux périmètres de mise en valeur en bour
pris pour l'application de la loi
décidant le transfert de 206.415 actions détenues par l'Etat aux salariés de la société anonyme marocaine de l'industrie du raffinage « SAMIR ».
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
modifiant et complétant la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé.
Dahir n° 1-99-131 du 26 moharrem 1420 (13 mai 1999)
pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert
complétant le décret n° 2-90-577 du 25 rabii | 1411 (16 octobre 1990) pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé.
BO n° 4732 du 7 octobre 1999, édition française : 94 pages, 36 actes.
décidant le transfert de 206.415 actions détenues par l'Etat aux salariés de la société anonyme marocaine de l'industrie du raffinage « SAMIR ».
délimitant le périmètre de mise en valeur en bour d'Ouled Gouaouch, Beni Zrantel et Boukhriss, communes rurales d'Ouled Gouaouch, Beni Zrantel et Boukhriss, province de Khouribga.
portant homologation de normes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-99-1005. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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