BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4732 du 7 octobre 1999

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742BULLETIN OFFICIELNº 4732 – 7 octobre 1999

Pages Loyers. - Recouvrement.

Dahir n° 1-99-211 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) portant promulgation de la loi n° 64-99 relative au

800 Agence de développement social, - Création. Dahir n° 1-99-207 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999)

portant promulgation de la loi n° 12-99 portant création de l'Agence de développement social801

Décret n° 2-99-69 du 25 joumada II 1420 (6 octobre 1999) pris pour l'application de la loi n° 12-99 portant création de l'Agence de développement social803

Convention de crédit conclue entre le crédit

gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque marocaine du commerce extérieur - Paris.

Décret n° 2-99-988 du 27 joumada I 1420 (8 septembre 1999) approuvant la convention de crédit conclue le 26 rabii Il 1420 (9 août 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque marocaine du commerce extérieur - Paris804

Collectivités locales et leurs groupements. Décret n° 2-99-786 du 16 joumada II 1420 (27 septembre 1999)

portant modification du décret n° • 2-76-576 du

chaoual 1396 (30 septembre 1976) portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements804

Organisation judiciaire.

Décret n° 2-99-832 du 17 joumada II 1420 (28 septembre 1999) modifiant le tableau annexé au décret n° 2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada Il 1394 (15 juillet 1974) relatif à l'organisation judiciaire du Royaume805

Equivalence de diplôme.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 469-99 du 22 safar 1420 (7 juin 1999) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine806

Ministère de l'intérieur. - Système de

qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur n° 1041-99 du 16 rabii I 1420 (30 juin 1999) étendant au ministère de l'intérieur les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, stème de qualification et de assification des entreprises de bâtiment et de travaux publics807

N° 4732 - 26 joumada II 1420 (7-10-99)

Pages Douane. - Modification de la nomenclature

générale des produits.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1367-99 du 5 rabii II 1420 (19 juillet 1999) portant modification de la nomenclature générale des produits807

Assurance frontière.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1176-99 du 21 rabii II 1420 (4 août 1999) relatif à l'assurance frontière817

Assurance maritime.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1177-99 du 21 rabii II 1420 (4 août 1999) modifiant l'arrêté du 18 septembre 1951 relatif à l'organisation du marché de l'assurance maritime817

Assurances, réassurances et capitalisation. -

Garanties financières et documents et comptes rendus exigibles.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1194-99 du 21 rabii II 1420 (4 août 1999) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 369-95 du 23 moharrem 1417 (10 juin 1996) relatif aux garanties financières et aux documents et comptes rendus exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation817

Etablissements de crédit. - Plan comptable. Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1331-99

du 11 joumada I 1420 (23 août 1999) fixant le cadre comptable et le modèle des états de synthèse des établissements de crédit819

Homologation de normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'habitat n° 1355-99 du 18 joumada I 1420 (30 août 1999) portant homologation de normes marocaines819

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TEXTES PARTICULIERS

Office national des chemins de fer.- fer. -

Nomination d'un représentant au conseil d'administration.

Décret n° 2-99-1005 du 3 joumada II 1420 (14 septembre 1999) portant nomination du représentant du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle au conseil d'administration de l'Office national des chemins de fer..................... 820.

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Actes cités sur cette page