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Arrêté

Arrêté n° 1194-99 du 4 août 1999

modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 369-95 du 23 moharrem 1417 (10 juin 1996) relatif aux garanties financières et aux documents et comptes rendus exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation.

L'essentiel

L'arrêté n° 1194-99 du 4 août 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4732 (édition de traduction officielle) du 7 octobre 1999, page 817 (page 77 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1194-99
Date de l'acte
4 août 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4732 du 7 octobre 1999, page 64 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 1194-994 août 1999 : Date de l'acte ; 7 octobre 1999 : Publication, BO n° 4732 du 7 octobre 19994 août 19997 octobre 19994 août 1999 : Date de l'acte7 octobre 1999 : Publication, BO n° 4732 du 7 octobre 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4732 du 7 octobre 1999, page 77

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BO n° 4732 du 7 octobre 1999, édition française : 94 pages, 36 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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