Arrêté
Arrêté n° 284-89 du 6 février 1989
relatif à l'attestation d'assurance automobile obligatoire des véhicules sur routes
L'essentiel
L'arrêté n° 284-89 du 6 février 1989 relatif à l'attestation d'assurance automobile obligatoire des véhicules sur routes est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4732 du 7 octobre 1999. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 284-89
- Date de l'acte
- 6 février 1989
- Première mention
- BO n° 4732 du 7 octobre 1999, page 77 · PDF
- Mentions
- 4 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/284-89. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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