Dahir n° 1-69-100 du 20 octobre 1969
relatif à l'assurance obligatoire des véhicules sur route
Arrêté
relatif à l'assurance frontière.
L'arrêté n° 1176-99 du 4 août 1999 relatif à l'assurance frontière est publié au Bulletin officiel n° 4732 (édition de traduction officielle) du 7 octobre 1999, page 817 (page 77 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'assurance obligatoire des véhicules sur route
relatif à l'attestation d'assurance automobile obligatoire des véhicules sur routes
fixant les conditions
relatif à l'assurance frontière est abrogé
modifiant l'arrêté du 18 septembre 1951 relatif à l'organisation du marché de l'assurance maritime.
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 369-95 du 23 moharrem 1417 (10 juin 1996) relatif aux garanties financières et aux documents et comptes rendus exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation.
relatif aux garanties financières et aux documents et comptes rendus exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances
BO n° 4732 du 7 octobre 1999, édition française : 94 pages, 36 actes.
modifiant l'arrêté du 18 septembre 1951 relatif à l'organisation du marché de l'assurance maritime.
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 369-95 du 23 moharrem 1417 (10 juin 1996) relatif aux garanties financières et aux documents et comptes rendus exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation.
portant homologation de normes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1176-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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