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Décret

Décret n° 2-99-988 du 8 septembre 1999

approuvant la convention de crédit conclue le 26 rabii II 1420 (9 août 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque marocaine du commerce extérieur - Paris.

L'essentiel

Le décret n° 2-99-988 du 8 septembre 1999 approuvant la convention de crédit conclue le 26 rabii II 1420 (9 août 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque marocaine du commerce extérieur - Paris est publié au Bulletin officiel n° 4732 (édition de traduction officielle) du 7 octobre 1999, page 804 (page 64 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-99-988
Date de l'acte
8 septembre 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4732 du 7 octobre 1999, page 58 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-99-9888 septembre 1999 : Date de l'acte ; 7 octobre 1999 : Publication, BO n° 4732 du 7 octobre 19998 septembre 19997 octobre 19998 septembre 1999 : Date de l'acte7 octobre 1999 : Publication, BO n° 4732 du 7 octobre 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4732 du 7 octobre 1999, page 64

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