BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4732 du 7 octobre 1999

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4732 – 7 octobre 1999

Quatre-vingt-huitième année - N° 4732

26 joumada II 1420 (7 octobre 1999)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

Le prix du numéro: 10 DH

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EDITIONS

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Edition générale.... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants... 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers... - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle.... 150 DH 200 DH

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par voies ordinaire, aérienne Tél. : 76.50.24 - 76.50.25 - 76.54.13 ou de la poste rapide interna-

tionale, les tarifs prévus ci- Compte n° 4314 contre sont majorés des frais

d'envoi, tels qu'ils sont fixés ouvert à la Trésorerie Générale par la réglementation postale du Royaume à Rabat en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Pages Convention régionale relative à la coopération

halieutique entre les Etats Africains riverains de l'Océan Atlantique.

Dahir n° 1-96-165 du 10 rabii | 1420 (24 juin 1999) portant publication de la convention régionale faite à Dakar le 5 juillet 1991 relative à la coopération halieutique entre les Etats Africains riverains de l'Océan Atlantique.. 744

Convention internationale de 1979 sur la

recherche et le sauvetage maritimes. Dahir n° 1-99-21 du 21 rabii I 1420 (5 juillet 1999)

portant publication de la convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes faite à Londres le 14 décembre 1979....... ..... 748

Protocole relatif à la protection de la mer

Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol.

Dahir n° 1-99-27 du 28 rabii | 1420 (12 juillet 1999) portant publication du protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution

Pages résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol fait à Madrid le 14 octobre 1994..... .... 776

Protocole relatif à la prévention de la

pollution de la mer Méditerranée par les mouvements transfrontières de déchets dangereux.

Dahir n° 1-99-28 du 28 rabii | 1420 (12 juillet 1999) portant publication du protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination fait à Izmir le jet octobre 1996. .... 788

Artisanat.

Dahir n° 1-99-190 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) portant promulgation de la loi n° 52-99 modifiant le dahir n° 1-57-177 du 29 kaada 1376 (27 juin 1957) relatif à la dissolution du Comptoir: artisanal marocain, à l'institution du Conseil national de l'artisanat et à la création de la Maison de l'artisan. 797

Locaux d'habitation ou à usage professionnel. -

Rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires.

Dahir n° 1-99-210 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) portant promulgation de la loi n° 63-99 modifiant et complétant la loi n° 6-79 organisant les rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires des locaux d'habitation ou à usage professionnel....... 799

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4732

Actes cités sur cette page