Dahir n° 1-99-28 du 12 juillet 1999
portant publication du protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination fait à Izmir le 1er octobre 1996.
Dahir
portant publication du protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol fait à Madrid le 14 octobre 1994.
Le dahir n° 1-99-27 du 12 juillet 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4732 (édition de traduction officielle) du 7 octobre 1999, page 776 (page 36 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 4732 du 7 octobre 1999, édition française : 94 pages, 36 actes.
portant publication du protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination fait à Izmir le 1er octobre 1996.
portant promulgation de la loi n° 52.99 modifiant le dahir n° 1-57-177 du 29 kaada 1376 (27 juin 1957) relatif à la dissolution du Comptoir artisanal marocain, à l'institution du Conseil national de l'artisanat et à la création de la Maison de l'artisan.
modifiant le dahir n° 1-57-177 du 29 kaada 1376 (27 juin 1957) relatif à la dissolution du Comptoir artisanal marocain, à l'institution du Conseil national de l'artisanat et à la création de la Maison de l'artisan.
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