portant publication du protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination fait à Izmir le 1er octobre 1996.
L'essentiel
Le dahir n° 1-99-28 du 12 juillet 1999 portant publication du protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination fait à Izmir le 1er octobre 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4732 (édition de traduction officielle) du 7 octobre 1999, page 788 (page 48 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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Dans le même numéro
BO n° 4732 du 7 octobre 1999, édition française : 94 pages, 36 actes.
portant promulgation de la loi n° 52.99 modifiant le dahir n° 1-57-177 du 29 kaada 1376 (27 juin 1957) relatif à la dissolution du Comptoir artisanal marocain, à l'institution du Conseil national de l'artisanat et à la création de la Maison de l'artisan.
modifiant le dahir n° 1-57-177 du 29 kaada 1376 (27 juin 1957) relatif à la dissolution du Comptoir artisanal marocain, à l'institution du Conseil national de l'artisanat et à la création de la Maison de l'artisan.
portant promulgation de la loi n° 63-99 modifiant et complétant la loi n° 6-79 organisant les rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires des locaux d'habitation ou à usage professionnel.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-99-28. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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