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Dahir

Dahir n° 1-99-28 du 12 juillet 1999

portant publication du protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination fait à Izmir le 1er octobre 1996.

L'essentiel

Le dahir n° 1-99-28 du 12 juillet 1999 portant publication du protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination fait à Izmir le 1er octobre 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4732 (édition de traduction officielle) du 7 octobre 1999, page 788 (page 48 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-99-28
Date de l'acte
12 juillet 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4732 du 7 octobre 1999, page 41 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Dahir n° 1-99-2812 juillet 1999 : Date de l'acte ; 7 octobre 1999 : Publication, BO n° 4732 du 7 octobre 199912 juillet 19997 octobre 199912 juillet 1999 : Date de l'acte7 octobre 1999 : Publication, BO n° 4732 du 7 octobre 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4732 du 7 octobre 1999, page 48

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Dans le même numéro

BO n° 4732 du 7 octobre 1999, édition française : 94 pages, 36 actes.

  • Dahir n° 1-99-190 du 25 août 1999

    portant promulgation de la loi n° 52.99 modifiant le dahir n° 1-57-177 du 29 kaada 1376 (27 juin 1957) relatif à la dissolution du Comptoir artisanal marocain, à l'institution du Conseil national de l'artisanat et à la création de la Maison de l'artisan.

    page 57

  • Loi n° 52-99 du 25 août 1999

    modifiant le dahir n° 1-57-177 du 29 kaada 1376 (27 juin 1957) relatif à la dissolution du Comptoir artisanal marocain, à l'institution du Conseil national de l'artisanat et à la création de la Maison de l'artisan.

    page 57

  • Dahir n° 1-99-210 du 25 août 1999

    portant promulgation de la loi n° 63-99 modifiant et complétant la loi n° 6-79 organisant les rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires des locaux d'habitation ou à usage professionnel.

    page 59

Voir les 36 actes du BO n° 4732

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