BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4732 du 7 octobre 1999

Page 67 sur 94

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

Nº 4732 – 7 octobre 1999BULLETIN OFFICIEL807

N° 4732 - 26 joumada II 1420 (7-10-99)

« Pologne :

«- Titre de médecin (Tytul Lekarza), session août 1992 - « Akademea Medyczna W Szczecine, assorti du bacalauréat, «série : sciences expérimentales bilingues. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 safar 1420 (7 juin 1999).

NajIB ZEROUALI.

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur n° 1041-99 du 16 rabii I 1420 (30 juin 1999) étendant au ministère de l'intérieur les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.

LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR,

Vu le décret n° 2-97-176 du 14 chaabane 1418

(15 décembre 1997) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics, notamment son article 17 ;

Vu le décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat, ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) susvisé, sont étendues au ministère de l'intérieur.

ART. 2. - Il est procédé à la présente extension par référence aux travaux de la commission désignée à l'article 4 du décret susvisé, et sur la base du certificat de qualification et de classification délivré par le ministre chargé des travaux publics.

ART. 3. - Les secteurs d'activité, objet de classification, sont ceux figurant au tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) modifié et complété par l'arrêté du ministre des travaux publics n° 2889-94 du 26 rabii I 1415 (3 octobre 1994).

ART. 4. - Les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) susvisé ne s'appliquent pas :

- aux entreprises étrangères participant aux appels d'offres

internationaux :

- aux marchés dont les montants sont inférieurs aux seuils

fixés, par secteur d'activité, au tableau ci-après :

SECTEURS SEUILS

1 - Construction - génie civil.. 2.000.000 DH 2 - Menuiserie - metallerie - charpente. 1.000.000 DH 3 - Plomberie - chauffage - climatisation. 500.000 DH 4 - Electricité 1.000.000 DH 5 - Téléphone - sonorisation - courants faibles. 500.000 DH 6 - Peinture - vitrerie 500.000 DH 7 - Etanchéité - isolation 500.000 DH 8 - Revêtements. 500.000 DH 9 - Plâtrerie - Faux plafond.s.... 500.000 DH 10 - Monte - charges — ascenseurs.. 500.000 DH 11 - Isolation frigorifique et construction de

chambres froides........ 500.000 DH

500.000 DH 500.000 DH

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel et entrera en vigueur un mois après sa publication.

Rabat, le 16 rabii I 1420 (30 juin 1999).

DRISS BASRI.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1367-99 du 5 rabii II 1420 (19 juillet 1999) portant modification de la nomenclature générale des produits.

-

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et des impôts indirects,

pprouvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 ) octobre 1977), notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2737-97 du 24 joumada II 1418 (27 octobre 1997) portant modification de la nomenclature générale des produits ;

Après avis du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, et du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La nomenclature générale des produits, telle qu'elle a été annexée à l'arrêté susvisé n° 2737-97 du 24 journada II 1418 (27 octobre 1997), est modifiée conformément aux indications du tableau annexé au présent arrêté.

ART. 2. - Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, sont applicables à compter du 17 rabii I 1420 (1er juillet 1999).

Rabat, le 5 rabii II 1420 (19 juillet 1999).

FATHALLAH OUALALOU

ж

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page