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Arrêté

Arrêté n° 1367-99 du 19 juillet 1999

portant modification de la nomenclature générale des produits.

L'essentiel

L'arrêté n° 1367-99 du 19 juillet 1999 portant modification de la nomenclature générale des produits est publié au Bulletin officiel n° 4732 (édition de traduction officielle) du 7 octobre 1999, page 807 (page 67 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1367-99
Date de l'acte
19 juillet 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4732 du 7 octobre 1999, page 62 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1367-9919 juillet 1999 : Date de l'acte ; 7 octobre 1999 : Publication, BO n° 4732 du 7 octobre 199919 juillet 19997 octobre 199919 juillet 1999 : Date de l'acte7 octobre 1999 : Publication, BO n° 4732 du 7 octobre 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4732 du 7 octobre 1999, page 67

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BO n° 4732 du 7 octobre 1999, édition française : 94 pages, 36 actes.

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    étendant au ministère de l'intérieur les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classificati

    page 67

  • Décret n° 2-99-832 du 28 septembre 1999

    modifiant le tableau annexé au décret n° 2-74-498 du 25 joumada Il 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l'organisation judiciaire du Royaume.

    page 65

Voir les 36 actes du BO n° 4732

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