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Arrêté

Arrêté n° 469-99 du 7 juin 1999

complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

L'essentiel

L'arrêté n° 469-99 du 7 juin 1999 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine est publié au Bulletin officiel n° 4732 (édition de traduction officielle) du 7 octobre 1999, page 806 (page 66 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
469-99
Date de l'acte
7 juin 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4732 du 7 octobre 1999, page 61 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 469-997 juin 1999 : Date de l'acte ; 7 octobre 1999 : Publication, BO n° 4732 du 7 octobre 19997 juin 19997 octobre 19997 juin 1999 : Date de l'acte7 octobre 1999 : Publication, BO n° 4732 du 7 octobre 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4732 du 7 octobre 1999, page 66

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Dans le même numéro

BO n° 4732 du 7 octobre 1999, édition française : 94 pages, 36 actes.

  • Décret n° 2-99-832 du 28 septembre 1999

    modifiant le tableau annexé au décret n° 2-74-498 du 25 joumada Il 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l'organisation judiciaire du Royaume.

    page 65

  • Arrêté n° 1041-99 du 30 juin 1999

    étendant au ministère de l'intérieur les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classificati

    page 67

Voir les 36 actes du BO n° 4732

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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